Administration — définition ?
Organisation gérant l’intérêt général par l’action publique.
Double logique de l’administration ?
Organes (agents/services) et action (gestion).
Personne morale — rôle ?
Représente l’administration, agents agissent en son nom.
Déconcentration — localisation ?
Implantation locale dépendant directement de l’État.
Décentralisation territoriale — exemple ?
Régions, départements, communes.
Décentralisation fonctionnelle — exemple ?
Établissements publics pour activités spécifiques.
Compétences régaliennes — exemples ?
Loi, monnaie, impôts, défense.
Administration centrale — rôle ?
Pilotage national de l’action gouvernementale.
Administration déconcentrée — rôle ?
Services locaux de l’État, dépendant de l’administration centrale.
Maire — durée du mandat ?
6 ans.
Indépendance du maire ?
Le conseil municipal ne peut pas le démettre.
Conseil municipal — fonction ?
Gérer affaires locales, budget, biens.
Décentralisation territoriale — cible ?
Collectivités locales : communes, départements, régions.
Décentralisation fonctionnelle — cible ?
Établissements publics pour une activité précise.
Biens publics insaisissables — pourquoi ?
Protection de l’intérêt général, pas de saisie.
Prescription quadriennale — délai ?
4 ans.
Décision implicite — définition ?
Silence de l’administration après 2 mois, vaut rejet.
Recours pour excès de pouvoir — but ?
Annuler une décision illégale.
Juridictions de premier ressort ?
Tribunal administratif.
Cour administrative d’appel — rôle ?
Recours contre décisions de premiers tribunaux.
Conseil d’État — rôle ?
Juridiction de cassation en droit administratif.
Tribunal administratif — compétence ?
Premier jugement des litiges administratifs.
Recours en cassation — contre quoi ?
Arrêts des cours administratives d’appel.
Organisation interne des juridictions ?
Déclinatoire, conflit, renvoi, déni de justice.
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1. Dans le sens juridique, que désigne le terme « administration » ?
2. Quelle affirmation décrit le mieux la déconcentration ?
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