Droit administratif — définition ?
Branche du droit public régissant l’administration.
Origine du droit administratif — date clé ?
Arrêt Blanco, 1873, marque sa naissance.
Arrêt Blanco — importance ?
Établit la responsabilité spécifique de l’État.
Caractère principal du droit administratif — autonomie ?
Règles propres, séparées du droit civil.
Autonomie — signification ?
Règles et sources distinctes du droit privé.
Sources du droit administratif — principales ?
Lois, règlements, jurisprudence, coutumes.
Sources non écrites — exemple principal ?
Jurisprudence, décisions des tribunaux.
Jurisprudence — rôle ?
Source principale, interprète et adapte le droit.
Responsabilité de l’État — régime ?
Régime spécifique, autonome, établi par arrêt Blanco.
Séparation des pouvoirs — principe ?
Divise pouvoir législatif, exécutif, judiciaire.
Origines historiques — événement majeur ?
Révolution française de 1789.
Conseil d’État — création ?
Créé par la Constitution de l’an VIII.
Tribunal des conflits — rôle ?
Détermine compétence entre juridictions administrative et judiciaire.
Sources écrites — exemples ?
Constitution, lois, règlements.
Testez vos connaissances avec un QCM de 7 questions sur Introduction au droit administratif.
1. Quand a été rendu l’arrêt Blanco, considéré comme une étape fondamentale dans l’histoire du droit administratif ?
2. Quel est le rôle de la Révolution française de 1789 dans l'origine du droit administratif ?
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