QCM : Introduction au droit administratif et ses sources — 9 questions

Explication

La construction juridique du droit administratif, notamment la reconnaissance d’un juge administratif autonome, a été consolidée principalement à la fin du XIXe siècle ou au début du XXe siècle, avec la jurisprudence et l’affirmation du principe de séparation des autorités.

Explication

La théorie des sources du droit administratif a pour fonction principale d’organiser, de hiérarchiser et de légitimer la création des règles de droit, en distinguant notamment entre sources formelles et matérielles, pour assurer la cohérence et la légitimité de l’action administrative.

Explication

Les sources formelles du droit administratif sont principalement des textes juridiques écrits, tels que lois, règlements, décrets, adoptés selon des procédures légales, leur conférant une valeur normative claire.

Explication

Les sources formelles du droit administratif sont des textes juridiques écrits, adoptés selon des procédures légales, qui ont une valeur normative claire. La définition précise indique qu'il s'agit de textes adoptés selon des procédures établies, tels que lois ou règlements, et qui ont une force obligatoire.

Explication

Le Conseil constitutionnel est l’organe chargé, en France, de veiller à la conformité des lois à la Constitution, ce qui correspond à la fonction de contrôle de constitutionnalité.

Explication

Le texte explique que le rapport entre ordre interne et international peut entraîner des conflits, qui nécessitent un arbitrage juridique. Ce rôle est joué notamment par le dialogue des juges, permettant d’interpréter et d’articuler ces deux ordres, ce qui est décrit comme la conséquence principale du rapport.

Explication

L’effet direct du droit international permet aux administrés d’invoquer directement ces normes devant les juridictions françaises, ce qui leur donne une voie immédiate pour faire valoir leurs droits ou obtenir réparation sans attendre une transposition législative ou réglementaire.

Explication

L'invocation du droit international consiste à faire valoir une norme internationale dans le cadre d’un litige, permettant à une partie de demander son application ou son respect. Le contrôle de conventionnalité, en revanche, consiste à vérifier si un acte administratif ou législatif est conforme à une norme international ratifiée. La principale différence réside donc dans leur fonction : l'invocation vise à faire appliquer la norme, tandis que le contrôle vise à vérifier la conformité de l’acte à cette norme.

Explication

Le contrôle de conventionnalité est principalement exercé par le juge administratif. La source indique que ce juge peut vérifier la conformité des actes administratifs aux conventions ratifiées, notamment en cas de litige, et peut annuler ou écarter un acte contraire à une convention internationale.