Origines du droit commercial
Naissance du droit commercial avec règles coutumières, foires, corporations, puis codification (Code Savary, 1673).
Sources du droit commercial
Lois, traités, règlements, usages, jurisprudence, lex mercatoria, directives européennes, constitution.
Code Savary — date?
1673, ordonnance pour unifier le droit commercial.
Tribunaux de commerce — rôle?
Jugent litiges commerciaux, justice spécialisée.
Juges consulaires — définition?
Commerçants élus, jugent en justice commerciale.
Loi Le Chapelier — objectif?
Supprimer corporations, favoriser liberté d'entreprendre.
Décret d’Allarde — principe?
Liberté du commerce et de l’industrie.
Recodification du Code — but?
Moderniser, clarifier, adapter règles commerciales.
Naissance du droit commercial — raison?
Besoins de règles adaptées à la rapidité du commerce.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Introduction au droit commercial.
1. Que signifie un acte de commerce par la forme ?
2. Quelle caractéristique majeure définit la nature des sources du droit commercial ?
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