Droit commercial — définition ?
Branche du droit privé régissant les activités commerciales.
Sources légales du DC
Code de commerce, lois, règlements.
Sources supranationales — exemples ?
Convention de Vienne, droit communautaire.
Usages commerciaux — rôle ?
Pratiques non écrites régulant le commerce.
Critère du DC — principal ?
Actes ou personnes liés au commerce.
Critères d'application incertains ?
Absence de définition claire, flou juridique.
Actes de commerce par nature
Actes intrinsèquement commerciaux, comme achat-revente.
Histoire du DC — début ?
Civilisations anciennes, code d’Hammurabi.
Code de Colbert — rôle ?
Codification des pratiques commerciales sous Louis XIV.
Révolution française — impact ?
Liberté du commerce, suppression des corporations.
Sources supranationales — rôle ?
Harmoniser et compléter le droit national.
Usages et coutumes — différence ?
Usages non obligatoires, coutume obligatoire.
Définition du DC — approche ?
Subjective (personnes) ou objective (actes).
Actes de commerce par forme
Ex : lettre de change, société commerciale.
Testez vos connaissances avec un QCM de 7 questions sur Introduction au droit commercial.
1. Quelle est la nature juridique du droit commercial par rapport au droit civil ?
2. En quelle année a été adoptée la réforme majeure du Code de commerce mentionnée dans le texte ?
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