QCM : Introduction au droit comparé et au Common Law britannique — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la principale caractéristique du système de Common Law britannique ?

Il est basé sur la jurisprudence, la loi, et la coutume.
Il est entièrement influencé par le droit européen depuis le Brexit.
Il s'appuie uniquement sur des lois écrites et formelles.
Il repose principalement sur une codification exhaustive des lois.

Il est basé sur la jurisprudence, la loi, et la coutume.

Explication

Le système de Common Law est principalement basé sur la jurisprudence, c'est-à-dire les décisions des tribunaux, ainsi que sur la loi et la coutume. Contrairement aux systèmes de droit civil, il ne repose pas uniquement sur des codes écrits. La jurisprudence joue un rôle central dans la création et l'évolution du droit dans ce système.

2. Quelle est la principale source de droit dans la Common Law britannique?

La jurisprudence, qui est évolutive et casuistique.
La Constitution écrite, qui définit les principes fondamentaux.
Les lois édictées par le Parlement, qui sont la seule source légitime.
La coutume, qui prévaut sur toutes les autres sources.

La jurisprudence, qui est évolutive et casuistique.

Explication

La jurisprudence est la principale source dans la système de Common Law, car elle évolue à travers les décisions de justice et influence le droit de manière casuistique.

3. Quelles sont les conditions essentielles pour qu'une coutume ait force obligatoire dans le droit britannique ?

Elle doit être universellement acceptée dans tous les pays du Commonwealth.
Elle doit être raisonnable, certaine, ancienne, et ininterrompue.
Elle doit être récente, spécifique, et écrite.
Elle doit être approuvée par le Parlement et publiée officiellement.

Elle doit être raisonnable, certaine, ancienne, et ininterrompue.

Explication

Pour qu'une coutume ait force obligatoire dans le droit britannique, elle doit répondre à plusieurs critères : être raisonnable, certaine, ancienne, et ininterrompue. Ces conditions garantissent la stabilité et la légitimité de la coutume comme source de droit.

4. Quel est un critère essentiel pour qu'une coutume soit considérée comme une norme juridique dans le système britannique?

Elle doit être raisonnable, ancienne, certaine et ininterrompue.
Elle doit être écrite dans la constitution.
Elle doit être adoptée par le Parlement.
Elle doit être conforme aux lois fondamentales telles que la Magna Carta.

Elle doit être raisonnable, ancienne, certaine et ininterrompue.

Explication

Une coutume devient une norme juridique si elle remplit les conditions de raisonnabilité, ancienneté, certitude et absence d'interruption, ce qui en fait une source historique du droit.

5. Quelle est une caractéristique essentielle de la Constitution britannique ?

Elle est principalement basée sur la Constitution des États-Unis.
Elle est contrôlée par une Cour constitutionnelle indépendante.
Elle est codifiée dans un document unique et écrit.
Elle repose sur une souveraineté parlementaire sans constitution écrite.

Elle repose sur une souveraineté parlementaire sans constitution écrite.

Explication

La Constitution britannique est caractérisée par l'absence d'un document unique écrit. Elle repose sur la souveraineté parlementaire, c'est-à-dire que le Parlement peut légiférer sur n'importe quel sujet, et ses lois fondamentales, comme la Magna Carta ou le Human Rights Act, constituent ses éléments clés.

6. Quelle caractéristique distingue la Constitution britannique de celles d'autres systèmes?

Elle n'est pas écrite et repose sur la souveraineté parlementaire.
Elle est codifiée dans un document unique comme la Constitution française.
Elle est identique à la Magna Carta.
Elle repose uniquement sur des lois fondamentales adoptées par référendum.

Elle n'est pas écrite et repose sur la souveraineté parlementaire.

Explication

La Constitution britannique n'est pas écrite dans un seul texte ; elle repose sur la souveraineté parlementaire et des lois fondamentales comme la Magna Carta, sans constitution codifiée.

7. Quelle est l'approche moderne en matière de classification des systèmes juridiques selon la fiche?

Elle évolue vers des solutions par problématique, tenant compte du contexte socio-culturel.
Elle insiste uniquement sur la classification par familles de systèmes juridiques.
Elle privilégie une approche strictement descriptive, évitant toute classification.
Elle se limite à la classification par origine géographique.

Elle évolue vers des solutions par problématique, tenant compte du contexte socio-culturel.

Explication

L'approche moderne tend à évoluer vers des solutions basées sur des problématiques spécifiques et le contexte socio-culturel plutôt que des classifications rigides.

8. Quel événement marque la fin de l’intégration du droit européen dans le système britannique?

Le Brexit, qui marque la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.
L’adoption du Human Rights Act en 1998.
L’entrée dans la Communauté Européenne en 1973.
La ratification de la Magna Carta en 1215.

Le Brexit, qui marque la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

Explication

Le Brexit est l’événement qui marque la sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union européenne, mettant fin à l’intégration du droit européen.

9. Selon la fiche, quelle est une approche utilisée pour interpréter la législation dans le système britannique?

L’interprétation littérale, d’or, du « mal à réparer » et téléologique.
L’interprétation unique basée sur la Constitution écrite.
L’interprétation selon laquelle la jurisprudence prime sur la législation.
Une approche qui évite toute interprétation pour respecter la lettre du texte.

L’interprétation littérale, d’or, du « mal à réparer » et téléologique.

Explication

Le système britannique utilise plusieurs méthodes d’interprétation législative telles que l’interprétation littérale, d’or, du « mal à réparer » et téléologique pour guider la compréhension des lois.

10. Quelle figure ou document est considéré comme une loi fondamentale dans le contexte britannique?

La Magna Carta, le Bill of Rights, et le Human Rights Act.
La Constitution américaine.
Le Code Civil français.
Le Parlement européen.

La Magna Carta, le Bill of Rights, et le Human Rights Act.

Explication

Les lois fondamentales du système britannique incluent la Magna Carta, le Bill of Rights et le Human Rights Act, qui jouent un rôle clé dans la structuration du droit.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Introduction au droit comparé et au Common Law britannique.

Droit comparé — définition ?

Étude des systèmes juridiques pour principes communs

Common Law — définition?

Système basé sur jurisprudence, loi, coutume

Common Law — rôle ?

Basé sur jurisprudence, loi, coutume, origine anglaise

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Consultez la fiche de révision complète sur Introduction au droit comparé et au Common Law britannique.

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