Droit de la santé — définition ?
Activités visant à protéger la santé individuelle et collective.
Sources internes — exemples ?
Constitution, Code civil, Code de la santé publique.
Loi Veil — date et sujet ?
1975, légalisation de l'IVG.
Loi Veil — année?
1975, légalisation de l’IVG.
Loi Cavaillet — domaine?
Prélèvement d’organes.
Loi Huriet — objectif?
Protection des personnes en recherche.
Loi Kouchner — principes?
Droits, qualité, info des patients.
Lois de bioéthique — thèmes?
Don d’organes, AMP, diagnostic prénatal.
Sources principales du droit de la santé?
Lois, conventions, droit européen.
Organes de régulation?
HAS, ANSM, CCNE, agences régionales.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit de la santé.
1. Quelle loi a légalisé l'interruption volontaire de grossesse en France en 1975 ?
2. Quelle est la principale fonction des agences telles que la HAS, l'ANSM ou le CCNE dans le cadre du droit de la santé ?
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