Droit de la santé — définition ?
Activités visant à protéger la santé individuelle et collective.
Loi Veil — année?
1975, légalisation de l’IVG.
Sources internes — exemples ?
Constitution, Code civil, Code de la santé publique.
Loi Cavaillet — domaine?
Prélèvement d’organes.
Loi Veil — date et sujet ?
1975, légalisation de l'IVG.
Loi Huriet — objectif?
Protection des personnes en recherche.
Loi Kouchner — principes?
Droits, qualité, info des patients.
Lois de bioéthique — thèmes?
Don d’organes, AMP, diagnostic prénatal.
Sources principales du droit de la santé?
Lois, conventions, droit européen.
Organes de régulation?
HAS, ANSM, CCNE, agences régionales.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit de la santé.
1. Quelle loi a légalisé l'interruption volontaire de grossesse en France en 1975 ?
2. Quelle loi a été votée en 1975 pour légaliser l’avortement en France ?
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