Traités fondateurs — exemples ?
CECA, CEE, EURATOM, Maastricht
Traité de Lisbonne — évolution ?
Organisation en 2/3 piliers, personnalité juridique
Conseil de l’Europe — organisation ?
Organisation intergouvernementale, ordre juridique distinct
UE — organisation sui generis?
Basée sur des traités, distincte du Conseil de l’Europe.
Principaux traités fondateurs?
CECA, Rome, Maastricht, Amsterdam, Lisbonne.
Institutions clés de l’UE?
Conseil européen, Parlement, Commission, Cour de justice.
Primauté du droit UE — comment?
Jurisprudence de la Cour de justice.
Procédure législative principale?
La codécision (procédure ordinaire).
Critères d’adhésion selon Copenhague?
Stabilité, démocratie, économie de marché.
Article 50 TUE — rôle?
Permet le retrait volontaire d’un État membre.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit de l’Union européenne.
1. Quelle est la particularité du droit de l’Union européenne par rapport à celui du Conseil de l’Europe ?
2. Quel est le principal objectif de la déclaration Schuman de 1950 dans la construction de l’Union européenne ?
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