Composantes du droit UE — principales ?
Droit primaire, dérivé, extérieur, principes généraux.
Droit primaire — rôle ?
Agit comme une constitution pour l’UE.
Droit dérivé — définition ?
Actes adoptés par les institutions en vertu des traités.
Actes du droit dérivé — types ?
Règlements, directives, décisions, recommandations, avis.
Procédures de révision — principale ?
Conférence intergouvernementale, nécessite unanimité.
Contentieux des actes — objectif ?
Vérifier la légalité des actes de l’UE.
Recours en annulation — but ?
Faire annuler un acte illégal.
Recours en carence — contestation ?
Absence d’acte ou omission d’une institution.
Responsabilité extracontractuelle — cause ?
Dommage causé par faute de l’UE ou ses institutions.
Juridictions de l’UE — organe principal ?
Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Recours préjudiciel — rôle ?
Interprétation du droit européen par la CJUE.
Recours en annulation — délai ?
Deux mois après publication ou notification.
Recours en manquement — cible ?
États membres ne respectant pas leurs obligations.
Acte contraignant — exemple ?
Règlements, décisions individuelles ou générales.
Acte non contraignant — exemple ?
Recommandations, avis.
Procédure ordinaire — révision ?
Conférence intergouvernementale, unanimité.
Procédure simplifiée — avantage ?
Modifications limitées, plus rapide, accord des institutions.
Responsabilité extracontractuelle — éléments ?
Dommage, faute, lien de causalité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit de l'Union européenne.
1. Quel est le nom de l’acte du droit dérivé qui possède une portée générale et est directement applicable dans tous les États membres de l’UE sans nécessiter de transposition ?
2. En quoi le recours en carence diffère-t-il du manquement dans le contentieux de l’Union européenne ?
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