Flashcards : Introduction au droit des contrats — 18 cartes

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1Question

Droit civil — définition ?

Réponse

Régit les relations juridiques entre personnes.

2Question

Obligation patrimoniale — rôle ?

Réponse

Transfert de valeur entre patrimoines.

3Question

Lien personnel — nature ?

Réponse

Unissant créancier et débiteur.

4Question

Sources obligations — principales ?

Réponse

Contrats et responsabilités délictuelles.

5Question

Histoire du droit des contrats — influence principale ?

Réponse

Code civil français et doctrine de Pothier.

6Question

Critères du contrat — essentiels ?

Réponse

Consentement, capacité, objet licite, cause licite.

7Question

Contrat — différence acte juridique ?

Réponse

Contrat bilatéral, acte de volonté multiple.

8Question

Fondements du contrat — principes clés ?

Réponse

Liberté, force obligatoire, bonne foi.

9Question

Classification contrats — types principaux ?

Réponse

Nommés, innommés, synallagmatiques, unilatéraux.

10Question

Droit des obligations — rôle ?

Réponse

Base du droit privé, modèle universel.

11Question

Obligation patrimoniale — composantes ?

Réponse

Créance, dette, transfert de valeur.

12Question

Lien personnel — autre nom ?

Réponse

Vinculum iuris, force obligatoire.

13Question

Sources obligations — autres que contrats ?

Réponse

Faits juridiques, responsabilité civile.

14Question

Histoire du droit — influence romaine ?

Réponse

Fonde la théorie générale des obligations.

15Question

Critères du contrat — vices du consentement ?

Réponse

Erreur, dol, violence.

16Question

Contrat vs acte unilatéral — différence ?

Réponse

Contrat nécessite volonté de plusieurs parties.

17Question

Fondements du contrat — principe essentiel ?

Réponse

Autonomie de la volonté.

18Question

Classification — contrats nommés ou innommés ?

Réponse

Nommés ont régime spécifique, innommés non.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit des contrats.

1. Comment peut-on définir le droit des obligations selon le contenu source ?

2. Dans quel ordre chronologique ces influences ont-elles marqué l'évolution du droit des contrats ?

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