Histoire du droit des contrats
Réglementation des contrats spéciaux romains, sans théorie générale.
Cohabitation des règles
Règles générales et spéciales appliquées selon l’article 1105.
Qualification juridique — définition ?
Catégorie juridique applicable à une situation contractuelle.
Critères de qualification — principaux ?
Volonté des parties et objet du contrat.
Conflits de qualification — principe ?
Un contrat peut relever de plusieurs catégories, nécessitant une hiérarchie.
Contrats portant sur une chose
Accord sur un objet matériel ou immatériel, avec prestation liée à la chose.
Contrats portant sur la propriété
Vente, transfert de propriété, contrats consensuels et synallagmatiques.
Contrats liés au prix
Fixation ou déterminabilité du prix, avant-contrats, promesses.
Contrats portant sur la jouissance
Obligations d'information, de conseil, exécution de bonne foi.
Droit des contrats spéciaux romain
Règles spécifiques sans théorie générale, reconnu au IIe siècle.
Théorie générale des contrats — introduction ?
Règles applicables à tous, introduites en 2016 dans le Code civil.
Sources internationales du droit des contrats
Convention de Vienne, droit européen, conventions ratifiées par la France.
Fondamentalisation du droit des contrats
Influence des droits fondamentaux comme la CESDH sur la jurisprudence.
Art. 1105 — rôle ?
Les règles spéciales dérogent aux règles générales en conflit.
Qualification juridique — rôle ?
Identifier la catégorie pour appliquer les règles de droit appropriées.
Requalification judiciaire — référence légale ?
Art. 12 du Code de procédure civile.
Contrats portant sur une chose — critère clé
L’objet principal, matériel ou immatériel, lié à la prestation.
Contrat de vente — caractéristiques
Consentement, transfert de propriété, réciprocité, onéreux, commutatif.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit des contrats.
1. Quand la théorie générale des contrats a-t-elle été introduite dans le Code civil français ?
2. Quelle est la fonction principale de la cohabitation des règles générales et particulières dans le droit des contrats ?
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