Finances publiques — définition ?
Gestion des ressources et dépenses publiques
Consentement à l’impôt — origine ?
GB 1215, reconnu en France en 1789
Principes budgétaires — exemples ?
Annuité, universalité, unité, spécialité
Finances publiques — définition?
Gestion des deniers publics par les collectivités publiques.
Finances publiques vs privées — différence?
Contraintes et finalités différentes.
Principe d’annualité — rôle?
Budget annuel, prévision et exécution.
LOLF (2001) — modernisation?
Programmation pluriannuelle et contrôle renforcé.
Pouvoirs du Parlement — lois?
Voter la loi de finances, sous contrôle du CC.
Normes internationales — exemples?
FMI, OCDE, IPSAS.
Étapes procédure budgétaire?
Préparation, arbitrage, débat, vote, contrôle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit des finances publiques.
1. Quelle est la principale caractéristique qui distingue les finances publiques des finances privées ?
2. Quel principe budgétaire a été renforcé par la loi organique de 2001 (LOLF) ?
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