Droit des obligations — définition ?
Règles régissant liens juridiques entre sujets.
Obligations délictuelles — origine ?
Faits illicites ou dommageables.
Obligations contractuelles — origine ?
Accord entre parties.
Syntaxe du droit — rôle ?
Organisation cohérente des règles juridiques.
Logique juridique — importance ?
Interprétation et cohérence du droit.
Monarchie romaine — période ?
-753 à -509, un seul roi.
République romaine — période ?
-509 à -27, pouvoir partagé.
Empire romain — période ?
-27 à 476/1453, pouvoir centralisé.
Principat — caractéristique ?
Façade républicaine, pouvoir fort de l’empereur.
Dominat — caractéristique ?
Pouvoir impérial absolu, monarchie claire.
Pontifes — rôle ?
Régulation religieuse et juridique.
Loi des XII Tables — date ?
Vers -450, première codification.
Procédure in iure — étape ?
Phase préliminaire, jugement par magistrat.
Procédure in iudicio — étape ?
Jugement proprement dit, après in iure.
Contrat — définition ?
Accord créant ou modifiant obligations.
Consentement — rôle ?
Nécessaire à la validité du contrat.
Cause du contrat — importance ?
Raison justifiant l’engagement.
Contrats formalisés — exemple ?
Contrats nécessitant forme précise pour validité.
Contrats verbaux — exemple ?
Stipulatio, engagement oral précis.
Effets de la stipulatio — quoi ?
Engagement personnel, force contraignante.
Contrats littéraux — définition ?
Basés sur une écriture ou reconnaissance écrite.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit des obligations romaines.
1. Comment doit-on appliquer la distinction entre obligations délictuelles et obligations contractuelles dans l’analyse d’une situation juridique concrète ?
2. Quand la loi des XII Tables a-t-elle été établie dans le droit romain ?
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