Évolution du droit commercial — période antique ?
Pratique du prêt à la grosse aventure, ancêtre de l'assurance maritime.
Droit des gens — définition ?
Règles romaines applicables aux étrangers, non du droit commercial.
Lex mercatoria — rôle ?
Usages et règles propres au commerce international, indépendants des lois nationales.
Conventions macroéconomiques — objectif ?
Faciliter et organiser le commerce mondial.
Traités de protection des investissements — but ?
Garantir la sécurité juridique des investissements étrangers.
Lex societatis — définition ?
Loi applicable à une société selon les conflits de lois.
Nationalité des sociétés — implication ?
Détermine leur appartenance juridique et droits en droit interne.
Contrat d'État — définition ?
Contrat entre un État et un privé étranger pour grands projets.
Clause de gel de la loi — but ?
Stabiliser le cadre juridique du contrat d'État.
Champ d'application du Rome I — domaine ?
Contrats civils et commerciaux, hors droit des sociétés.
Clauses usuelles — exemples ?
Loi applicable, compétence, arbitrage.
Convention de Vienne — année ?
1980.
Spécificités de la Convention de Vienne ?
Règles matérielles unifiées pour la vente internationale.
Effet de la convention d'arbitrage ?
Attribution de compétence exclusive à l'arbitre, retrait aux tribunaux étatiques.
Sentence arbitrale — principe ?
Liberté de choisir le droit, respect de l'ordre public international.
Clauses d'arbitrage — rôle dans contrats d'État ?
Garantissent un règlement impartial des différends.
Organisation de l'OMC — objectif ?
Réguler le commerce mondial et résoudre les différends.
Principes fondamentaux de l'OMC — traitement ?
Non-discrimination et traitement national.
Finalité du droit du commerce international ?
Répondre aux besoins du commerce, sécuriser et uniformiser.
Sources du droit du commerce — types ?
Publiques (lois, traités) et privées (conventions, usages).
Rôle des lois de police — en conflit ?
S'imposent indépendamment du choix des parties, pour la sauvegarde de l'ordre public.
Immunité de juridiction — définition ?
L'État ne peut être contraint de se faire juger par une juridiction étrangère.
Arbitrage et États — relation ?
Les États peuvent renoncer à leur immunité en acceptant l'arbitrage.
Rôle du CIRDI — dans contrats d'État ?
Régler les différends liés aux investissements internationaux.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit du commerce international.
1. Depuis quelle période le droit du commerce international a-t-il été reconnu comme un système spécifique ?
2. Qu'est-ce qu'un traité de protection des investissements ?
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