Droit du travail — définition ?
Branche du droit régissant relations employeur-salarié.
Relation de travail — rôle ?
Lier un salarié à un employeur par contrat.
Employeur privé — définition ?
Personne ou entité qui embauche dans le privé.
Salarié — définition ?
Personne effectuant un travail contre rémunération.
Contrat de travail — contenu ?
Accord fixant conditions d’emploi et rémunération.
Sources du droit du travail — types ?
Légales, conventionnelles, internationales, européennes.
Hiérarchie des normes — principe ?
Respect du rang supérieur par les normes inférieures.
Principe de faveur — application ?
Norme la plus avantageuse au salarié.
Normes internationales — exemple ?
Conventions OIT, CESDH, directives européennes.
Normes nationales — exemple ?
Code du travail, lois, règlements.
Jurisprudence — rôle ?
Interprète et adapte le droit aux cas concrets.
Sources conventionnelles — exemples ?
Accords et conventions collectives.
Relations lois et conventions — principe ?
Principe de faveur en cas de conflit.
Règlement intérieur — objectif ?
Fixer règles collectives dans l’entreprise.
Contenu du RI — éléments clés ?
Discipline, sanctions, clause de neutralité.
Sanctions disciplinaires — cadre ?
Respect procédure, proportionnalité, droits du salarié.
Hiérarchie des normes — structure ?
Pyramide de Kelsen, normes supérieures à inférieures.
Bloc d’ordre public — définition ?
Règles impératives non dérogeables.
Bloc de négociation — rôle ?
Permet à accord d’entreprise de primer.
Bloc supplétif — quand s’applique ?
En absence d’accord ou règle spécifique.
Sources internationales — influence ?
Normes de l’OIT, CESDH, directives européennes.
Sources nationales — composantes ?
Constitution, code du travail, lois.
Principes du RI — respect ?
Libertés, neutralité, procédure équitable.
Sanctions disciplinaires — principe ?
Proportionnalité, respect procédure, droits du salarié.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit du travail.
1. En quoi la relation de travail diffère-t-elle du contrat de travail ?
2. Quelle est la caractéristique principale des sources du droit du travail qui sont des normes légales ?
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