Sources du droit du travail — principales ?
Constitution, Code, conventions, décrets, OIT ratifiées.
Parties à la relation — principales ?
Travailleur salarié et employeur.
Contrat à durée indéterminée — définition ?
Contrat sans limite de durée, forme normale.
Contrat à durée déterminée — durée max ?
2 ans, renouvelable 2 fois, total 6 ans.
Conditions de travail — durée légale ?
40 heures par semaine.
Rémunération — SMIG en 2024 ?
262 680 Ariary par mois.
Cotisations sociales — organismes principaux ?
CNaPS et OSTIE.
Suspension du contrat — effet ?
Arrêt temporaire, pas de rupture.
Rupture du contrat — modes principaux ?
Licenciement, démission, rupture conventionnelle.
Protection femme — durant grossesse ?
Interdiction de licenciement.
Travail des mineurs — restriction clé ?
Interdiction du travail de nuit et dangereux.
Contrat à durée déterminée — forme ?
Obligatoirement écrit.
Télétravail — encadrement ?
Règlement intérieur avec modalités précises.
Portage salarial — caractéristiques ?
Relation tripartite, CDI ou CDD, missions spécifiques.
Testez vos connaissances avec un QCM de 7 questions sur Introduction au droit du travail malgache.
1. Qui est crédité d'avoir formulé ou promulgué la principale source du droit du travail à Madagascar mentionnée dans le texte ?
2. Quel est le rôle principal du travailleur salarié dans la relation de travail ?
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