Fiche de révision : Introduction au droit et relations internationales

1. 📌 L'essentiel

• La souveraineté est le principe d’autonomie totale d’un État, non soumis à une autorité supérieure.
• Les traités ont une valeur supérieure au droit interne sauf si constitutionnellement contraire (Pa Sunt Serv).
• La primauté du droit de l’Union Européenne est affirmée par la CJUE, mais contestée par la France.
• La reconnaissance conditionne l’existence juridique de l’État, peut être implicite ou explicite.
• Les normes de jus cogens sont impératives, non dérogeables, telles que l’interdiction du génocide ou de l’esclavage.
• La hiérarchie distingue ordre interne (constitution, lois) et ordre international (traités, coutumes).
• La relation entre droit international et droit interne peut être dualiste (séparation) ou moniste (intégration).
• La création d’organisations internationales repose sur un traité, avec une personnalité juridique propre.
• La Charte de l’ONU prévoit la sécurité collective, le maintien de la paix, et l’usage de la force sous contrôle du Conseil de sécurité.
• Les ONG jouent un rôle humanitaire, mais leur instrumentalisation peut poser problème.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Norme : règle régissant comportements, unilatérales ou contractuelles.
• Traité : accord international, lien volontaire, doit être exécuté de bonne foi.
• Souveraineté : autonomie totale, principe d’auto-soumission.
• Reconnaissance : acte unilatéral, condition de l’existence juridique de l’État.
• Jus cogens : normes impératives, interdiction du génocide, esclavage, crimes de guerre.
• Ordre public international : règles fondamentales hors du consentement, garantissant la survie de l’humanité.
• Acteurs : États, organisations internationales (ONU, UE), ONG.
• Systèmes juridiques : dualiste (séparation) ou moniste (intégration).

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La souveraineté garantit l’indépendance de l’État face aux autres acteurs.
• Les traités, Pacta Sunt Servanda, ont une force supérieure au droit interne sauf exception constitutionnelle.
• La primauté du droit de l’UE est confirmée par la CJUE, mais contestée par certains États (ex : France).
• La reconnaissance d’un État peut être implicite (silence) ou explicite (acte formel).
• Les normes de jus cogens s’imposent à tous, leur violation constitue une violation grave du droit international.
• La hiérarchie juridique oppose ordre interne (constitution, lois) et ordre international (traités, coutumes).
• La relation entre droit international et droit interne dépend du système choisi : dualiste ou moniste.
• Les organisations internationales ont une personnalité juridique propre, créées par traité.
• La sécurité collective repose sur l’intervention du Conseil de sécurité de l’ONU.
• Les ONG interviennent dans l’aide humanitaire, la sensibilisation, mais peuvent être instrumentalisées.

4. Tableau comparatif

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Relations Internationales
 ├─ Acteurs
 │   ├─ États
 │   ├─ Organisations internationales
 │   └─ ONG
 ├─ Normes et principes
 │   ├─ Souveraineté
 │   ├─ Traités
 │   ├─ Jus cogens
 │   ├─ Ordre public international
 │   └─ Égalité, réciprocité
 └─ Mécanismes
     ├─ Reconnaissance
     ├─ Hiérarchie des règles
     ├─ Articulation droit international/droit interne
     └─ Usage de la force, intervention

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre souveraineté interne et souveraineté internationale.
• Confusion entre reconnaissance de l’État et reconnaissance du gouvernement.
• Confondre système dualiste et moniste.
• Confondre ordre public international et ordre public interne.
• Croire que la primauté de l’UE est absolue dans tous les cas.
• Confondre jus cogens et normes coutumières.
• Confondre la légitimité de l’intervention humanitaire et l’illégalité de l’usage de la force.
• Oublier que la reconnaissance peut être implicite ou explicite.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir la souveraineté et ses implications.
• Expliquer la hiérarchie entre droit international et droit interne.
• Citer et illustrer un exemple de norme de jus cogens.
• Décrire le processus de reconnaissance d’un État.
• Expliquer la primauté du droit de l’UE et ses limites.
• Identifier les acteurs principaux du droit international.
• Décrire le rôle de l’ONU dans le maintien de la paix.
• Connaître la différence entre système dualiste et moniste.
• Expliquer la portée des obligations erga omnes.
• Identifier les principes fondamentaux du droit international.
• Savoir comment se déroule la création d’une organisation internationale.
• Connaître les limites de l’intervention humanitaire.
• Repérer les pièges fréquents liés à la terminologie.
• Maîtriser les mécanismes de résolution des différends internationaux.
• Comprendre l’impact de la reconnaissance sur la légitimité d’un État.
• Assimiler les enjeux liés à la hiérarchie des normes internationales.