Droit — définition ?
Ensemble de règles organisant la vie sociale.
Caractère social du droit ?
Il ordonne et organise les relations sociales.
Ubi societas ibi ius — sens ?
Présence de société implique existence du droit.
Jusnaturalisme — principe ?
Droit inhérent à la nature humaine, juste par essence.
Positivisme juridique — principe ?
Droit créé par l’autorité, indépendamment de la justice.
Force performative du droit ?
Le droit produit des effets concrets sur les comportements.
Monopole de la violence légitime ?
Pouvoir exclusif de l’État d’utiliser la force légale.
État moderne — caractéristique ?
Ordre juridique centralisé et organisé.
Espace juridique au Moyen Âge ?
Pluralité de sources : coutumes, droit romain, ordonnances.
Unification du droit romain — but ?
Harmoniser et systématiser le droit européen.
Droit du mariage — objectif ?
Systématiser et unifier la réglementation matrimoniale.
Place des femmes dans le mariage ?
Infériorité civile et dépendance économique.
État de droit post-Seconde Guerre mondiale ?
Protection des droits fondamentaux et constitutionnalisation.
Droit colonial français — justification ?
Progrès technique, civilisation, grandeur nationale.
Sources formelles du droit ?
Loi, jurisprudence, règlements.
Sources matérielles du droit ?
Contexte social, économique, idéologique.
Règles primaires — rôle ?
Imposent obligations ou interdictions.
Règles secondaires — rôle ?
Organisent reconnaissance, changement, jugement.
Sources formelles vs matérielles ?
Formelles : textes ; matérielles : influences sociales.
Force du droit — dépendance ?
De la légitimité et du monopole de la violence.
État selon Kelsen ?
Faisceau de règles et de pouvoirs centralisés.
Pluralisme juridique au Moyen Âge ?
Coexistence coutumes, droit romain, ordonnances.
Unification du droit en 1804 — conséquence ?
Suppléance des lois étatiques sur coutumes et droit romain.
Droit et domination coloniale — outil ?
Code noir, régime de l’indigénat.
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1. Quelle formulation résume le mieux la définition du droit attribuée à Ulpien ?
2. Que signifie l’adage « ubi societas ibi ius » ?
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