QCM : Introduction au droit international — 9 questions

Explication

Le droit international repose sur la volonté des États, qui s’engagent volontairement par des conventions et traités. Cette caractéristique est essentielle car elle distingue le droit international des autres systèmes juridiques qui peuvent être imposés par une autorité supérieure.

Explication

La Société des Nations a été créée après la Première Guerre mondiale, pour maintenir la paix, tandis que l'Organisation des Nations unies a été fondée après la Seconde Guerre mondiale, pour renforcer la coopération internationale. La chronologie de leur création est donc : première la Société des Nations, puis l'ONU.

Explication

L'application concrète du principe repose sur la volonté des États, qui s’engagent en signant volontairement des conventions et traités. Cette démarche manifeste leur consentement et leur capacité à s’engager dans des obligations internationales, conformément à ce que souligne la source.

Explication

La convention est décrite dans le texte comme un accord précis, formalisé, qui constitue un contrat entre États, régulant leurs relations diplomatiques.

Explication

L’autolimitation est la décision volontaire des États de restreindre leur souveraineté afin de créer des obligations internationales, favorisant ainsi la coopération et la stabilité dans le cadre du droit international.

Explication

Le jus cogens a pour fonction principale de représenter des normes impératives qui s’imposent aux États, indépendamment de leur consentement, en tant que principes fondamentaux issus d’une conscience universelle.

Explication

La conception selon laquelle les normes impératives ou jus cogens occupent la position la plus haute dans la hiérarchie est une doctrine largement acceptée et formulée par la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice et la doctrine en droit international. La Cour a reconnu cette hiérarchie dans ses arrêts, et cette vision est également partagée par la majorité des spécialistes du droit international.

Explication

La soft law est non contraignante mais exerce une influence politique, tandis que le hard law impose des obligations juridiques contraignantes. Leur coexistence peut poser problème lorsque des normes non contraignantes entrent en conflit avec des obligations contraignantes, ce qui peut générer des incertitudes dans l'application du droit international.

Explication

La Société des Nations a été créée principalement pour maintenir la paix et éviter de futurs conflits, comme indiqué dans le texte. Cette organisation représentait une première tentative d’institutionnalisation de la coopération internationale dans ce but précis.