QCM : Introduction au droit international contemporain — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la principale caractéristique du droit international contemporain ?

Il inclut des négociations, des instruments contraignants, et la participation d'acteurs variés.
Il est entièrement basé sur la souveraineté absolue des États.
Il se limite à l'usage de la force entre États.
Il repose uniquement sur des traités bilatéraux.

Il inclut des négociations, des instruments contraignants, et la participation d'acteurs variés.

Explication

Le droit international contemporain dépasse la simple utilisation de la force et s'exprime à travers des négociations, des instruments juridiquement contraignants, et la participation d'acteurs comme les ONG et organisations internationales. Il vise aussi la protection des droits fondamentaux et de l’environnement.

2. Quelle date marque généralement le début du droit international moderne, notamment avec la fin de la tutelle du Saint Empire ?

1648, avec les traités de Westphalie
1492, avec la découverte de l'Amérique
1789, avec la Révolution française
1945, avec la fin de la Seconde Guerre mondiale

1648, avec les traités de Westphalie

Explication

Les traités de Westphalie de 1648 sont considérés comme le point de départ du droit international moderne, mettant fin à la tutelle du Saint Empire.

3. Quel est le rôle principal de la Cour de Justice de l’ONU (CIJ) selon l’article 38 ?

Elle hiérarchise les sources du droit international.
Elle ne peut juger que les États membres de l’ONU.
Elle applique une hiérarchie stricte entre traités, coutumes et principes.
Elle considère toutes les sources comme équivalentes sans hiérarchie, en se basant sur l’article 38.

Elle considère toutes les sources comme équivalentes sans hiérarchie, en se basant sur l’article 38.

Explication

Selon l’article 38, la CIJ considère toutes les sources du droit international comme équivalentes, sans hiérarchie formelle. Elle applique traités, coutumes, principes généraux, jurisprudence et doctrine de manière égalitaire.

4. Selon la fiche, quelle organisation internationale est citée comme exemple de création pour gérer les enjeux communs ?

L'Organisation mondiale de la santé (OMS)
L'Organisation des Nations unies (ONU)
L'Union européenne (UE)
L'Organisation mondiale du commerce (OMC)

L'Organisation des Nations unies (ONU)

Explication

L'ONU est mentionnée comme une organisation principale créée pour gérer des enjeux internationaux communs, au même titre que l'Union postale par exemple.

5. Quelle est la nature des normes de droit international considérées comme impératives (jus cogens) ?

Elles sont recommandées mais non obligatoires.
Elles peuvent être ignorées si un traité contraire existe.
Elles ont une valeur supérieure, invalidant tout traité contraire.
Elles sont spécifiques à chaque État et non contraignantes pour les autres.

Elles ont une valeur supérieure, invalidant tout traité contraire.

Explication

Les normes impératives, ou jus cogens, ont une valeur supérieure dans le droit international. Elles invalidant tout traité ou norme contraire, elles imposent des principes fondamentaux comme l’interdiction de la torture ou de l’esclavage.

6. Parmi les sources principales du droit international, laquelle n'est PAS mentionnée dans la fiche ?

Le droit international coutumier
Les traités internationaux
Les normes constitutionnelles nationales
Les principes généraux du droit
La jurisprudence et la doctrine

Les normes constitutionnelles nationales

Explication

Les principes constitutionnels nationaux ne sont pas une source principale du droit international ; la fiche liste traités, coutumes, principes généraux, jurisprudence et doctrine.

7. Quelle affirmation est vraie concernant la hiérarchie des sources du droit international selon la fiche ?

Il existe une hiérarchie clairement établie, avec le traité en premier lieu
Toutes les sources sont considérées comme équivalentes sans hiérarchie formelle
Les coutumes prévalent toujours sur les traités
La jurisprudence a une priorité sur les traités et coutumes

Toutes les sources sont considérées comme équivalentes sans hiérarchie formelle

Explication

La fiche indique qu’il n’y a pas de hiérarchie formelle entre les sources ; toutes sont équivalentes et applicables dans leurs contextes respectifs.

8. Qu'est-ce que le principe de 'jus cogens' évoqué dans la fiche ?

Il s'agit de normes impératives qui primeront sur tout traité contraire
Ce sont des principes recommandés sans caractère contraignant
Ce sont des règles de procédure pour la négociation des traités
Il désigne une coutume locale non contraignante

Il s'agit de normes impératives qui primeront sur tout traité contraire

Explication

Les normes de jus cogens sont des normes impératives du droit international qui priment sur tout traité contraire, leur respect étant essentiel.

9. Selon la fiche, quel acteur est considéré comme une personne physique dans le droit international contemporain ?

Un État souverain
Une ONG
Une entreprise
Une personne physique

Une personne physique

Explication

Les acteurs du droit international incluent aussi des personnes physiques (individus), en plus des États, ONG ou entreprises, comme mentionné dans la fiche.

10. Quels sont les principaux moyens de résolution des conflits en droit international, selon la fiche ?

La négociation, la conclusion de traités et le respect des normes
Les sanctions économiques uniquement
Les interventions militaires sans restrictions
Les tribunaux internationaux uniquement

Explication

Les moyens mentionnés incluent la négociation, la conclusion de traités, le respect ou la violation des normes, et la résolution par les juridictions comme la CIJ.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Introduction au droit international contemporain.

Souveraineté — définition ?

Indépendance et égalité des États.

Droit international — définition?

Règles régissant relations entre États ou acteurs.

Traités Westphalie — rôle ?

Naissance du droit international moderne en 1648.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Introduction au droit international contemporain.

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