Procès civil — principes essentiels ?
Contradictoire, dispositif, impartialité, coopération, proportionnalité
Initiative — qui saisit le juge ?
Seules les parties
Nullités — causes principales ?
Formelles et substantielles
Procès équitable — principes?
Contradictoire, légalité, égalité.
Compétence du juge — critères?
Matière, localisation, parties.
Procédure formelle — caractéristiques?
Protectrice, évolutive, modes alternatifs.
Délais en procédure — exemples?
8 jours pour citation, 1 mois pour appel.
Voies de recours — principales?
Appel, opposition, cassation.
Force exécutoire — fonction?
Permet l’exécution forcée du jugement.
Nullités — types?
Formelles et substantielles.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit judiciaire civil.
1. Quel principe fondamental garantit que chaque partie doit être informée et pouvoir contester équitablement dans une procédure judiciaire?
2. Selon le résumé, qui peut saisir le juge en matière civile?
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