Origines du droit pénal
Vengeance privée, sociétés primitives, Code Hammourabi.
Justice privée vs justice publique
Justice privée : vengeance, justice publique : action de l’État.
Code d’Hammourabi — date ?
18e siècle av. J.-C.
Loi des 12 tables — but ?
Formaliser la justice romaine, rendre la justice accessible.
Ordonnance criminelle 1670 — importance ?
Centralisation et systématisation de la justice en France.
Codification XVIe siècle — exemples ?
Villers-Cotterêts, La Caroline.
Philosophes du XVIIIe siècle — influence ?
Beccaria, Rousseau, Montesquieu, pour la légalité et la proportionnalité.
Droit pénal — définition ?
Branche du droit réprimant les infractions par la peine.
Phénomène criminel — notion ?
Ensemble des infractions dans une société.
Incrimination — rôle ?
Ériger un comportement en infraction.
Valeur sociale protégée — exemple ?
La vie humaine, la propriété.
Fonction expressive — rôle ?
Refléter les valeurs sociales par la loi.
Sanction pénale — fonction ?
Punir, dissuader, protéger la société.
Rupture Révolution française — principe ?
Légalité, nul ne peut être puni sans loi.
Principe de légalité — formule ?
Nullum crimen, nulla poena sine lege.
Peines atroces — évolution ?
Abandon progressif après la Révolution.
Vengeance privée — transition ?
Vers justice publique, rôle de l’État.
Code pénal 1810 — influence ?
Base du droit pénal français, répressif.
Doctrine de défense sociale — siècle ?
XXe siècle, accent sur prévention et réadaptation.
Sources du droit pénal — principales ?
Code pénal, instructions, traités, jurisprudence.
Interprétation loi — but ?
Clarifier le sens en cas d’ambiguïté.
Limites de l’arbitraire judiciaire — avant ?
Avant légalité, pouvoir discrétionnaire du juge.
Rôle du juge — en droit pénal ?
Appliquer, interpréter la loi, respecter la légalité.
Contrôle de constitutionnalité — but ?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution.
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