Droit pénal — définition ?
Ensemble des règles organisant la réaction de l’État face aux infractions.
Infraction — définition ?
Transgression grave de l’ordre social prohibée par la loi.
Peine — définition ?
Punition infligée par la loi à l’auteur d’une infraction.
Incrimination — rôle ?
Établir qu’un comportement constitue une infraction.
Droit pénal général — rôle ?
Règles communes à toutes les infractions.
Droit pénal spécial — rôle ?
Règles spécifiques à certaines infractions.
Principe de légalité — principe ?
Aucun comportement puni s’il n’était pas interdit par la loi.
Non-rétroactivité — principe ?
La loi nouvelle ne s’applique pas aux faits antérieurs, sauf si plus douce.
Max Weber — définition du droit pénal ?
Le droit qui fonde le pouvoir répressif de l’État.
Organisation des infractions — éléments ?
Matériels, moraux et légaux.
Tentative — définition ?
Action s’approchant de la réalisation complète de l’infraction, punissable sous conditions.
Complicité — rôle ?
Participation indirecte à une infraction.
Responsabilité pénale — condition ?
Fait d’avoir commis une infraction avec intention coupable.
Cause d’irresponsabilité — exemple ?
Force majeure, trouble mental, légitime défense.
Peines principales — exemples ?
Emprisonnement, amende, travail d’intérêt général.
Peines complémentaires — rôle ?
Sanctions additionnelles comme confiscation ou interdiction.
Procédure pénale — étape ?
De la constatation de l’infraction à l’exécution des peines.
Classification — types ?
Contravention, délit, crime.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit pénal et ses principes fondamentaux.
1. Depuis quelle période le droit pénal a-t-il été structuré pour organiser la réaction de l’État face aux infractions ?
2. Comment le principe de légalité des délits et des peines influence-t-il la légitimité des sanctions pénales ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit pénal et ses principes fondamentaux.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards