1. Quand la monarchie romaine a-t-elle pris fin ?
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Explication
Selon la source, la monarchie romaine, appelée 'Regnum Romanum', se termine en -509, ce qui marque la fin de cette période et le début de la République.
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Explication
Selon la source, la monarchie romaine, appelée 'Regnum Romanum', se termine en -509, ce qui marque la fin de cette période et le début de la République.
Le droit coutumier et oral antérieur à la rédaction des lois
Explication
Le 'ius non scriptum' désigne le droit non écrit, constitué par la coutume et les usages oraux, avant la rédaction de lois ou de textes officiels, comme indiqué dans le texte.
Renforcer la responsabilité personnelle du débiteur à travers un rituel
Explication
Les contrats formels romains comme le nexum utilisaient un rituel symbolique pour engager personnellement le débiteur, renforçant ainsi sa responsabilité. Ce rituel conférait une solennité et une crédibilité accrues à l'engagement, ce qui visait à assurer que le débiteur respecterait ses obligations sous peine de conséquences graves, telles que l'esclavage pour dette.
L’expensilatio est une forme spécifique de contrat écrit destiné à la reconnaissance de dette, tandis que le contrat écrit en général peut couvrir diverses obligations.
Explication
L’expensilatio est une forme spécifique de contrat écrit, principalement utilisée pour la reconnaissance d’une dette, et joue un rôle dans la sécurisation de la preuve de l’obligation. Le contrat écrit, plus général, peut couvrir un large éventail d’accords et sert aussi à établir la preuve, mais l’expensilatio est une catégorie particulière de contrat écrit avec cette fonction spécifique.
Le transfert de propriété, qui peut être immédiat ou différé
Explication
Le texte indique que la vente entraîne un transfert de propriété, qui peut intervenir immédiatement ou selon des modalités convenues, ce qui est une étape essentielle de l'effet de la vente.
Les juristes romains
Explication
La stipulatio, en tant que contrat verbal basé sur une formule interrogative précise, est une notion qui provient de la pratique juridique romaine, notamment développée par les juristes romains. La source indique que c'est la pratique romaine qui a institué cette formule, sans mentionner une figure individuelle précise, mais l'attribution la plus appropriée est celle des juristes romains.
En exerçant une action en justice pour obtenir l'exécution forcée de la prestation
Explication
Le texte indique que la sanction juridique garantit l'exécution forcée de l'obligation, permettant au créancier d’obtenir, par voie judiciaire, l’exécution de la prestation ou une réparation en cas de non-respect par le débiteur.
Ils reposent principalement sur la confiance et l'équité entre les parties.
Explication
Les contrats de bonne foi sont caractérisés par leur fondement dans la confiance et l'équité, ce qui montre une approche plus souple et réaliste du droit, permettant une meilleure adaptation aux circonstances sociales et économiques.
La fin de la monarchie romaine et la mise en place de la République
Explication
L’abus de pouvoir de Tarquin le Superbe, dernier roi de Rome, provoque une révolte qui aboutit à la fin de la monarchie en -509 et à la fondation de la République romaine.
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Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles juridiques régissant la société.
Droit subjectif — rôle ?
Prérogatives permettant d’agir ou d’exiger selon le droit.
Pontifes — rôle ?
Déterminent les jours fastes pour les actes juridiques.
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