Fiche de révision : Introduction au droit social et du travail en France

. 📌 L'essentiel

• Le droit social encadre la protection des salariés, l’organisation relations collectives et l’égalité homme-femme.
• La hiérarchie des normes privilégie l’accord d’entreprise dans certains domaines.
• La Constitution, les lois, et les conventions internationales sont les principales sources du droit social.
• La loi Chapelier (1841) interdit les syndicats et les associations ouvrières.
• La loi Auroux (1980-86) réforme la protection du travail et la négociation collective.
• La réforme de 2013-18 favorise la négociation décentralisée et crée le CSE.
• La protection sociale s’est développée depuis la loi de 1893 jusqu’aux réformes récentes.
• L’égalité homme-femme est renforcée par des négociations sectorielles, un index, et des sanctions financières.
• La discrimination peut porter sur 24 critères, incluant le harcèlement.
• Les sources internationales (OIT, Conseil de l’Europe) influencent le droit national.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Contrat de travail — lien de subordination, prestation, rémunération.
• Systèmes de négociation — accords d’entreprise, conventions collectives, usages.
• Sources du droit — internationales, européennes, nationales, professionnelles.
• Institutions représentatives — CSE, délégués du personnel.
• Domaines figés par la branche — salaire minimum, durée du travail, formation.
• Hiérarchie des normes — ordre public, principe de faveur, primauté de l’accord d’entreprise.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La hiérarchie des normes assure la cohérence entre textes législatifs, réglementaires et conventionnels.
• L’accord d’entreprise prime sur la branche dans les domaines dérogatoires.
• La négociation collective permet d’adapter les règles aux réalités économiques et sociales.
• La jurisprudence interprète et précise l’application du droit social.
• La protection sociale est financée par des cotisations et régulée par la loi.
• La relation employeur-salarié repose sur le contrat, encadré par la subordination.
• La lutte contre la discrimination repose sur la sensibilisation, la législation et la sanction.

4. Tableau Comparatif

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Droit social
 ├─ Sources internationales
 │    ├─ OIT
 │    ├─ CESDH
 │    └─ Charte sociale européenne
 ├─ Sources européennes
 │    ├─ Traités
 │    └─ Directives
 └─ Sources nationales
      ├─ Constitution
      ├─ Lois
      ├─ Règlements
      └─ Jurisprudence

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre droit du travail et droit social.
• Oublier la primauté de l’accord d’entreprise dans certains domaines.
• Confondre discrimination directe et indirecte.
• Négliger l’impact des sources internationales sur le droit national.
• Confondre les domaines figés par la branche et ceux ouverts à la négociation.
• Confondre la hiérarchie des normes et la dérogation.
• Sous-estimer le rôle de la jurisprudence dans l’interprétation.
• Confondre les critères de discrimination (24 critères).

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître l’évolution historique du droit social (1791 à 2022).
• Savoir définir le droit social et ses objectifs.
• Identifier les principales sources du droit social.
• Comprendre la hiérarchie des normes et ses domaines.
• Expliquer le rôle du contrat de travail.
• Maîtriser les principes de la négociation collective.
• Connaître les dispositifs d’égalité homme-femme.
• Identifier les critères de discrimination et leurs formes.
• Savoir citer les principales lois et réformes majeures.
• Comprendre l’impact des sources internationales et européennes.
• Connaître le fonctionnement du CSE.
• Savoir différencier les domaines figés et ceux décentralisés.
• Être capable d’interpréter un tableau comparatif ou un diagramme hiérarchique.
• Se rappeler des pièges fréquents pour éviter les erreurs.
• Pouvoir faire un résumé synthétique de l’organisation du droit social en France.