Notariat — définition ?
Activités exercées par les notaires, officiers publics garantissant la sécurité juridique.
Acte authentique — rôle ?
Garantir la conformité et la force probante d’un acte juridique.
Officier public — exercice ?
Personne investie par l’État pour exercer une mission de service public.
Service public — caractéristique ?
Mission d’intérêt général assurée par le notariat.
Monopole — notion ?
Exclusivité réglementée de certaines activités notariales.
Sécurité juridique — objectif ?
Assurer la validité, l’authenticité et la stabilité des actes.
Étude notariale — localisation ?
Lieu d’exercice du notaire, identifiable par un panonceau.
Organisation étude — formes ?
Entreprise individuelle ou collective, avec notaires associés ou salariés.
Notaire — délégation ?
Délégation de puissance publique pour rédiger des actes authentiques.
Archivage — importance ?
Sécuriser et conserver la mémoire des actes juridiques.
Médiation — rôle ?
Faciliter la résolution amiable de litiges.
Clientèle — types ?
Personnes physiques (individus, couples) et morales (entreprises, collectivités).
Capacité juridique — définition ?
Aptitude à exercer ses droits et à faire des actes juridiques.
Vulnérabilité — prise en compte ?
Adaptation de l’accompagnement selon fragilités ou difficultés.
Accompagnement juridique — objectif ?
Conseiller, informer, simplifier, pédagogie.
Accompagnement humain — principe ?
Créer confiance, respecter secret professionnel, empathie.
Règles déontologiques — but ?
Garantir probité, confidentialité, impartialité et qualité.
Collaborateur — rôle ?
Préparer, rédiger, suivre le dossier, relation client.
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1. Quelle est la définition du notariat selon le contenu fourni ?
2. À partir de quelle étape l’étude notariale devient-elle officiellement identifiable au public selon le contenu fourni ?
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