Parlement bicaméral — définition ?
Système législatif avec deux chambres distinctes.
Assemblée nationale — rôle ?
Représente la population, élue au suffrage universel.
Sénat — représentation ?
Représente les collectivités territoriales, élu au suffrage indirect.
Bicaméralisme — principe ?
Partage du pouvoir législatif entre deux chambres différentes.
Mode d’élection du Sénat ?
Suffrage universel indirect, renouvelé par moitié tous les 3 ans.
Nombre de parlementaires ?
Environ 925 : 577 députés, 348 sénateurs.
Scrutin majoritaire uninominal — pour qui ?
Pour élire un député par circonscription, à deux tours.
Mandat parlementaire — durée ?
Variable, généralement 5 ans pour l’Assemblée, 6 ans pour le Sénat.
Suppléant parlementaire — rôle ?
Remplacer le député en cas de décès ou incompatibilité.
Incompatibilité ministre-parlementaire ?
Interdiction de cumuler fonctions, avec droit au retour en 2008.
Mode de désignation sénateurs ?
Collège électoral local, mode proportionnel ou majoritaire selon la population.
Protection des parlementaires — immunité ?
Protection juridique pour exercer librement leur mandat.
Inviolabilité — définition ?
Autorisation du bureau pour toute privation de liberté.
Incompatibilités — objectif ?
Garantir l’indépendance et éviter conflits d’intérêts.
Indemnités parlementaires — but ?
Rémunérer l’engagement et les responsabilités.
Déontologie parlementaire — rôle ?
Veiller à l’éthique, prévenir conflits d’intérêts.
Organe interne — le bureau ?
Dirige la gestion, contrôle finances, décide immunités.
Président de l’Assemblée — rôle ?
Dirige les débats, représente l’Assemblée, pouvoirs constitutionnels.
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