La responsabilité de l’exécutif
Explication
La responsabilité de l’exécutif signifie que le gouvernement doit répondre politiquement devant le parlement. La primauté du droit concerne plutôt le rôle du droit dans le système judiciaire.
La collaboration des pouvoirs
Explication
Le parlementarisme repose sur la collaboration entre le législatif et l’exécutif, qui agissent ensemble. Ce n’est pas une séparation stricte et étanche des pouvoirs.
Un parlement où siègent les titulaires des pouvoirs législatifs et exécutifs
Explication
Le régime parlementaire est défini par l’existence d’un parlement où siègent les titulaires des pouvoirs législatifs et exécutifs. L’exécutif n’y est donc pas indépendant du parlement.
La confiance du parlement
Explication
Le gouvernement doit conserver la confiance du parlement pour demeurer au pouvoir. Sans cette confiance, il peut être renversé politiquement.
En deux chambres distinctes
Explication
Le parlement canadien est bicaméral, c’est-à-dire formé de deux chambres distinctes. La Chambre des communes est la chambre basse et le Sénat la chambre haute.
Présenter, voter et surveiller des projets de loi
Explication
La Chambre des communes présente et vote les projets de loi, tout en critiquant et surveillant le gouvernement. Elle n’a pas pour rôle de nommer les sénateurs ni de rendre la justice.
Offrir un second regard sur les lois
Explication
Le Sénat vise un second regard sur les décisions législatives. Il agit comme chambre de révision plutôt que comme organe exécutif.
Ils sont nommés par le premier ministre
Explication
Les sénateurs et sénatrices sont nommés par le premier ministre. Ils ne sont donc pas élus directement par la population.
L’éducation, la santé et les services sociaux
Explication
Les compétences provinciales comprennent notamment l’éducation, la santé et les services sociaux. L’armée, la monnaie et le droit criminel relèvent plutôt du fédéral.
L’immigration et l’agriculture
Explication
L’immigration et l’agriculture sont données comme compétences partagées. Elles ne relèvent donc pas exclusivement d’un seul niveau de gouvernement.
Chef d’État dont les pouvoirs sont encadrés par la constitution
Explication
Dans une monarchie constitutionnelle, le roi ou la reine est chef d’État, mais ses pouvoirs sont encadrés par la constitution. Au Canada, ce chef d’État est Charles III.
Représenter le chef d’État
Explication
Le gouverneur général représente le chef d’État au Canada. Il n’est pas le chef du gouvernement ni l’organe qui nomme les députés.
Être chef de parti et se faire élire député
Explication
Le cours indique qu’il faut être chef de parti et se faire élire député, avec le plus grand nombre de députés de son parti. Le poste n’est pas attribué par nomination judiciaire ou sénatoriale.
La domination de l’exécutif par la discipline de parti
Explication
Un gouvernement majoritaire dispose de 50 % + 1 des sièges, ce qui favorise la domination de l’exécutif par la discipline de parti. Cette situation est plus stable qu’un gouvernement minoritaire.
Mettre en œuvre concrètement les décisions de l’exécutif
Explication
L’administration publique sert à appliquer concrètement les décisions prises par l’exécutif. Elle est donc un instrument de mise en œuvre, pas un pouvoir législatif ou judiciaire.
Un pilotage politique associé à la mise en œuvre
Explication
L’exécutif est présenté comme exerçant un pilotage politique, tout en s’appuyant sur l’administration publique pour mettre en œuvre ses décisions. Il ne se confond pas avec le pouvoir judiciaire.
L’indépendance des tribunaux
Explication
L’indépendance des tribunaux signifie qu’ils ne dépendent pas des autres pouvoirs pour rendre leurs décisions. La solidarité ministérielle et la discipline de parti concernent plutôt l’exécutif et les partis.
Ils sont réactifs et répondent aux affaires
Explication
Les tribunaux sont décrits comme réactifs : ils interviennent en réponse à des affaires. Ils ne fonctionnent pas principalement en anticipation.
Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur Introduction au parlementarisme canadien.
Parlementarisme — définition ?
Régime où le parlement détient le pouvoir législatif et l’exécutif en dépend.
Collaboration des pouvoirs — principe ?
Législatif et exécutif agissent ensemble, pas séparément.
Responsabilité de l’exécutif — rôle ?
L’exécutif doit répondre politiquement au parlement.
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