Impôt — définition ?
Prestation pécuniaire sans contrepartie immédiate.
Prélèvements obligatoires — rôle ?
Financer les dépenses publiques.
Taxes — distinction ?
Contrepartie précise d’un service public.
Redevances — différence ?
Payées en échange d’un service ou droit d’usage.
Droits de douane — objectif ?
Protéger le marché intérieur.
Cotisations sociales — finalité ?
Financer la protection sociale.
Code général des impôts — rôle ?
Règles législatives fiscales françaises.
BOFIP — fonction ?
Doctrine fiscale opposable à l’administration.
Rescrit fiscal — définition ?
Réponse officielle sur l’interprétation fiscale.
Conventions fiscales — but ?
Éviter double imposition entre États.
Impôt sur le revenu — nature ?
Progressif et basé sur la capacité contributive.
Assujetti IR — qui ?
Personne soumise à l’impôt sur ses revenus.
Prélèvement à la source — mécanisme ?
Collecte immédiate lors de la perception.
Résidence fiscale — localisation ?
Lieu où la personne est fiscalement résidente.
Foyer fiscal — composition ?
Unités de personnes vivant sous le même toit.
Impôt proportionnel — taux ?
Constant, quel que soit le revenu.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Introduction au système fiscal français.
1. Qui a formulé, créé ou est crédité de la constitution du Code général des impôts (CGI) en France ?
2. Quelle est la fonction principale des sources du droit fiscal en France ?
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