QCM : Introduction au système juridique allemand — 7 questions

Questions et réponses du QCM

1. Qu'est-ce qu'un 'Amtsträger' dans le vocabulaire juridique allemand ?

Un participant à une procédure judiciaire
Un fonctionnaire représentant l'État dans ses fonctions officielles
Un juge qui tranche les litiges
Un avocat chargé de la défense en justice

Un fonctionnaire représentant l'État dans ses fonctions officielles

Explication

Le 'Amtsträger' est un fonctionnaire chargé d'exécuter une tâche publique ou administrative, représentant l'État dans ses fonctions officielles, conformément à la définition donnée par Kelsen (1960). Les autres options désignent des acteurs différents du système juridique.

2. Quelle référence est citée dans le contenu pour définir le 'Freispruch' en procédure judiciaire?

KANTOROWICZ (2005)
Bourdieu (1984)
Schönherr (1985)
Dworkin (1977)

KANTOROWICZ (2005)

Explication

La référence à 'KANTOROWICZ (2005)' est explicitement mentionnée dans le contenu comme la source pour la définition du 'Freispruch', ce qui en fait un fait précis et vérifiable.

3. Quel est le rôle principal de 'der Amtsträger' dans le contexte judiciaire allemand ?

Représenter les victimes lors des procès
Représenter l'État dans ses fonctions officielles
Assurer la défense des accusés devant le tribunal
Décider de la culpabilité ou de l'innocence des suspects

Représenter l'État dans ses fonctions officielles

Explication

Le 'Amtsträger' est un fonctionnaire qui représente l'État dans ses fonctions officielles, notamment dans le cadre de l'administration ou de la justice, selon Kelsen (1960). Il n'assure pas la défense, ne décide pas de la culpabilité, ni ne représente les victimes, mais agit en tant que représentant officiel de l'État dans le processus judiciaire.

4. En quelle année la profession d'avocat ('der Anwalt') a-t-elle été officiellement reconnue en Allemagne par la formation de la première association professionnelle ?

1800
1850
1900
1870

1870

Explication

La profession d'avocat ('der Anwalt') en Allemagne a été officiellement reconnue en 1870 avec la création de la première association professionnelle d'avocats. Les autres dates ne correspondent pas à cet événement historique précis.

5. En quoi la 'preuve' diffère-t-elle du 'moyen de preuve' dans le contexte juridique ?

La preuve et le moyen de preuve sont deux termes synonymes utilisés indifféremment dans le droit.
La preuve est l’élément qui établit un fait, tandis que le moyen de preuve est l’outil ou l’objet utilisé pour la démontrer.
La preuve est toujours matérielle, alors que le moyen de preuve est toujours oral.
La preuve désigne uniquement les témoignages, alors que le moyen de preuve concerne uniquement les documents écrits.

La preuve est l’élément qui établit un fait, tandis que le moyen de preuve est l’outil ou l’objet utilisé pour la démontrer.

Explication

La 'preuve' désigne l’élément ou l’ensemble d’éléments qui établissent la véracité d’un fait, tandis que le 'moyen de preuve' correspond à l’outil ou à l’objet (comme un document, une empreinte, un témoignage) utilisé pour établir cette preuve. La distinction est fondamentale en droit, car le moyen de preuve est la méthode ou l’instrument permettant d’obtenir la preuve.

6. Qui est crédité d'avoir formulé ou défini les termes liés aux sanctions dans le contexte du droit allemand ?

L'avocat
Le législateur
Le juge
La cour suprême

Le législateur

Explication

Le législateur est l'acteur principal responsable de la création, de la définition et de la codification des termes liés aux sanctions dans le cadre du droit allemand, en établissant la législation qui encadre leur application.

7. Quelle est la conséquence de la fonction d'un 'Amtsträger' dans le système juridique allemand ?

Il représente la société civile dans les institutions politiques.
Il contrôle la législation et peut la modifier.
Il assure la défense des citoyens devant la justice.
Il garantit la légitimité et la légalité des actions publiques de l'État.

Il garantit la légitimité et la légalité des actions publiques de l'État.

Explication

Le 'Amtsträger' est chargé d'exécuter des tâches publiques ou administratives, représentant l'État dans ses fonctions officielles, ce qui garantit la légitimité et la légalité des actions publiques.

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Mémorisez les réponses avec 13 flashcards sur Introduction au système juridique allemand.

Amtsträger — rôle ?

Représente l’État dans ses fonctions officielles

Anwalt — fonction ?

Représente et défend ses clients devant la justice

Richter — devoir ?

Garantir l’impartialité et appliquer la loi

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