Orale
Explication
Le passage indique que l’audience est en principe orale, mais peut être écrite si accord des parties. La réponse correcte est donc 'Orale', conformément à cette description.
Il faut déposer une requête en motivant la cause grave, accompagnée d'une décision du juge justifiant cette révocation.
Explication
La procédure de révocation de l'ordonnance de clôture doit toujours faire l’objet d’une décision motivée, justifiant la cause grave qui permet de revenir sur cette clôture. Dans le cas d'une nouvelle pièce importante découverte tardivement, il faut donc déposer une requête motivée, accompagnée d’une décision du juge qui doit justifier cette cause grave, conformément à ce qui est indiqué dans le contenu source.
Les juges lors du délibéré
Explication
La décision est formulée par les juges lors du délibéré, après leur retrait pour examiner le litige, comme indiqué dans le contenu source.
La motivation expose les raisons du juge, tandis que le dispositif indique la décision elle-même.
Explication
La motivation explique le raisonnement juridique et factuel du juge, exposant les motifs de sa décision, tandis que le dispositif énonce la décision concrète à l'issue du jugement. La distinction est essentielle pour la compréhension et la validité du jugement.
Après le délibéré
Explication
La décision est généralement rendue après le délibéré, étape où les juges se retirent pour examiner le litige et décider, ce qui intervient après la clôture des débats ou de la phase préparatoire.
Garantir l'authenticité et la validité du jugement
Explication
La signature du président ou d’un juge participant au jugement atteste de l’authenticité du document et garantit sa force probante. En cas d’empêchement du président, la signature par un autre juge avec mention sur la minute assure également cette authenticité.
Une cause grave nécessitant une décision motivée
Explication
La révocation de la clôture pour cause grave, nécessitant une décision motivée, permet la communication de nouvelles pièces ou conclusions. Les autres options, comme une erreur mineure ou une négligence, ne suffisent pas pour justifier une révocation.
Signer le jugement en tant que juge participant au délibéré, avec mention sur la minute
Explication
En cas d’empêchement du président, un autre juge ayant participé au délibéré peut signer le jugement, à condition d’en faire mention sur la minute, ce qui constitue l’original du jugement, conformément à la source.
Elles sont généralement rapides et dérogent aux règles classiques.
Explication
Les décisions avant dire droit, comme les mesures provisoires ou ordonnances spécifiques, se caractérisent principalement par leur rapidité et leur nature dérogatoire, notamment leur capacité à être prises sans procédure contradictoire ou sans motivation détaillée, selon le contenu source.
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Audience de plaidoirie — définition ?
Audience orale ou écrite où les parties présentent leurs arguments.
Clôture des débats — rôle ?
Fin de la phase orale ou écrite de l’audience.
Ordonnance de clôture — fonction ?
Fixe la date limite pour communication pièces et conclusions.
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