Handicap — définition ?
Limitation durable d’activité ou participation sociale.
Égalité des droits — article ?
Article 2005-102 du 11/02/2005.
PCH — rôle ?
Financer besoins liés au handicap, favoriser autonomie.
CDAPH — fonction ?
Évaluer droits et attribuer prestations.
Loi 2002-2 — objectif ?
Moderniser l’action sociale et médico-sociale.
Personne âgée — âge ?
À partir de 60 ans.
Vieillissement — mécanisme ?
Processus physiologiques et psychologiques avec l’âge.
Loi 2015-1776 — but ?
Adapter la société au vieillissement.
AGGIR — usage ?
Évaluer autonomie des personnes âgées.
Loi 2024-317 — objectif ?
Renforcer autonomie et bien vieillir.
Décentralisation — définition ?
Transfert compétences de l’État aux collectivités.
Mayotte — loi spécifique ?
Loi organique 2025-793 et 797, autonomie renforcée.
Loi 2022-217 — but ?
Adapter action locale, différenciation territoriale.
Droits des femmes — étape clé ?
Droit de vote en 1944.
Loi Veil — date ?
1975, légalisation IVG.
Harcèlement sexuel — loi ?
2012, criminalisation renforcée.
Bioéthique — loi 2021 — ?
PMA pour femmes seules et couples de femmes.
Protection de l’enfance — loi ?
2007, renforcer prévention et prise en charge.
Gens du voyage — loi ?
2000, cadre pour habitat mobile et intégration.
Étranger — définition légale ?
Personne sans nationalité française.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction aux Dispositifs Sociaux et Législatifs.
1. En quoi la protection de l'enfance diffère-t-elle ou se ressemble-t-elle avec la protection des personnes âgées ?
2. Quelle est la caractéristique principale de la Prestation de Compensation du handicap (PCH) ?
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