Personnalité juridique — définition ?
Capacité d’être titulaire de droits et obligations.
Capacité juridique — rôle ?
Exercer ses droits et accomplir des actes juridiques.
Personne physique — début ?
À la naissance.
Personne physique — fin ?
Au décès.
Éléments d'identification — exemples ?
Nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro d'identification.
Modification éléments d'identification — condition ?
Conditions légales strictes.
Sexe légal — inscription ?
Dans l’état civil.
État civil — composantes ?
Naissance, mariage, décès.
Droit au respect du corps — protection ?
Contre toute atteinte non consentie.
Droit à la vie privée — protection ?
Contre intrusion et divulgation non autorisée.
Teste tes connaissances avec un QCM de 5 questions sur Introduction aux Droits Personnels.
1. Quelle est la caractéristique essentielle de la personnalité juridique ?
2. Quelle est la conséquence de l'utilisation d'éléments d'identification précis dans les registres officiels ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux Droits Personnels.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards