Fiche de révision : Introduction aux Fondements de l'État Moderne

📋 Plan du Cours

1. Origines et fondements historiques de l'État moderne
2. Principes et évolution du constitutionnalisme
3. Théories du contractualisme et légitimité du pouvoir
4. Individualisme et rapport entre l'État et l'individu
5. Théorie et application de la séparation des pouvoirs
6. Constitutionnalisme anglais et ses spécificités historiques
7. Typologies du fédéralisme : États-Unis, Allemagne et Inde
8. Distinction entre État fédéral et État régional et formes de régionalisme
9. Théorie des formes de gouvernement et équilibre des organes étatiques
10. Caractéristiques du régime parlementaire moniste et dualiste
11. Parlementarisme rationalisé et mécanismes de stabilité gouvernementale
12. Séparation souple des pouvoirs et fonctionnement du régime parlementaire britannique

📖 1. Origines et fondements historiques de l'État moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• État moderne : Organisation politique qui s'est concrétisée historiquement à partir de la Révolution française, marquant la transition de l'État féodal à un État souverain, caractérisé par la souveraineté, le monopole de la force légitime et de l'édiction de la loi.
• Monopole de l’édiction de la loi : Pouvoir exclusif conféré à l'État ou à ses représentants, notamment le parlement, pour faire la loi, exprimant la souveraineté populaire et la centralisation du pouvoir législatif.

📝 Points essentiels

• La souveraineté de l'État moderne implique un pouvoir unique et centralisé, abolissant les privilèges des ordres sociaux antérieurs.
• Le monopole de la force légitime signifie que seule la violence exercée par l'État est reconnue comme légitime.
• Le monopole de l’édiction de la loi confère au parlement la capacité exclusive de faire la loi, expression de la souveraineté populaire.

💡 À retenir

Comprendre l'État moderne comme une construction historique fondée sur la souveraineté exclusive et la centralisation du pouvoir législatif et coercitif.

📖 2. Principes et évolution du constitutionnalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Autre concept : Cycle des régimes politiques selon les penseurs grecs, où le pouvoir passe du peuple à la démagogie, puis à une oligarchie, et enfin à une autocratie, chaque forme renvoyant à un détenteur spécifique du pouvoir.
• Limitation du pouvoir : Principe justifié par la nécessité d'empêcher l'abus et l'arbitraire, selon lequel le pouvoir politique doit être encadré par des lois ou des règles supérieures.
• Constitutionnalisme : Constitutionnalisme = mouvement qui évolue d’abord en Angleterre puis usa et en en France, et connait des consécrations différentes en fonction des pays et des périodes historiques.

📝 Points essentiels

• La limitation du pouvoir est justifiée par la nécessité d'empêcher l'abus et l'arbitraire.
• Le constitutionnalisme repose sur une idéologie politique d'égalité et de respect des droits fondamentaux.
• Le problème pr le constitutionnalisme est l’abus de pouvoir, un pouvoir sans limite.
• Le constitutionnalisme est l'idéologie d’une société d’égalité.

💡 À retenir

Le constitutionnalisme repose sur une idéologie politique d'égalité et de respect des droits fondamentaux.

📖 3. Théories du contractualisme et légitimité du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Un accord entre individus qui consiste à céder une partie de leur liberté pour créer une société organisée, permettant d'établir un pouvoir garantissant la sécurité ou la protection des droits, selon les différentes conceptions du contractualisme.
• État de nature : Donc le chaos.

📝 Points essentiels

• Le contractualisme explique la légitimité du pouvoir par un contrat social entre individus sortant de l'état de nature.
• Hobbes conçoit l'état de nature comme un chaos nécessitant un pouvoir absolu pour garantir la sécurité.
• Locke propose un pouvoir limité, fondé sur la protection des droits naturels et la participation parlementaire.
• La légitimité du pouvoir est essentielle pour que les citoyens reconnaissent le droit d'exercer ce pouvoir.
• Etat de nature est donc le chaos.
• 3 formes de légitimité par Veber* : La légitimité vient dans nos démocraties contemporaines du fait du droit respecté* (vote, élection par tous), alors que pour les rois la légitimité est divine*.

💡 À retenir

L'analyse de la légitimité politique à travers le contrat social montre que celle-ci repose sur la reconnaissance par les citoyens du droit d'exercer le pouvoir, selon différentes formes de légitimité.

📖 4. Individualisme et rapport entre l'État et l'individu

🔑 Notions clés & Définitions

• Individualisme : = quand l’individu est au centre des décisions.
• Pense la relation entre Etat : Une idéologie qui conçoit l'État comme subordonné à l'individu, affirmant la primauté de ce dernier sur l'État.
• Relation entre Etat et individus : Une relation politique où l'État doit répondre aux besoins des individus, qui sont considérés comme souverains détenteurs de droits et libertés fondamentales.

📝 Points essentiels

• Le libéralisme philosophique du 16e siècle affirme la primauté de l'individu sur l'État.
• Cette idéologie influence la conception moderne des droits et libertés individuelles face à l'État.
• 16e siècle, philosophie : individu prime sur l’état (état est au service de l’individu), c’est lui qui l’a créé donc il doit répondre à ses besoins.

💡 À retenir

Le libéralisme philosophique du 16e siècle affirme la primauté de l'individu sur l'État.

📖 5. Théorie et application de la séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Selon les contextes géographiques, historiques et philosophiques, le constitutionnalisme a été possible car il y en avait d’autres pr le compenser et naitre (l’aider)

📝 Points essentiels

• Locke élabore une théorie de la séparation des pouvoirs excluant initialement le pouvoir judiciaire, considérant que le pouvoir exécutif, législatif et fédératif doivent être séparés.
• Montesquieu développe la séparation des pouvoirs en trois branches : exécutif, législatif et judiciaire, pour limiter les abus de pouvoir.
• La séparation des pouvoirs n'est pas absolue mais doit permettre une collaboration pour éviter le blocage institutionnel.
• La séparation souple des pouvoirs caractérise les régimes parlementaires, où les pouvoirs disposent de moyens d'action réciproques.
• “Le pouvoir arrête le pouvoir” de Montesquieu, séparation des fonctions legis exe et judi permet de limiter le pv, théorie qui vise à limiter les abus de pouvoir.
• Séparation pas absolue, il faut qu’ils collaborent sinon il y a blocage.

💡 À retenir

La séparation des pouvoirs est un mécanisme dynamique visant à équilibrer et limiter le pouvoir politique, en permettant une collaboration entre branches pour éviter le blocage.

📖 6. Constitutionnalisme anglais et ses spécificités historiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme anglais : La première forme de constitutionnalisme est anglaise, elle se développe au cours du 17e s.

📝 Points essentiels

• Le constitutionnalisme anglais repose sur une constitution coutumière non écrite, évolutive, fondée sur la common law.
• Le Bill of Rights de 1689 limite le pouvoir royal et établit la souveraineté partagée entre le roi et le parlement.
• Le principe de 'King in Parliament' signifie que le roi exerce son pouvoir dans le cadre du parlement, assurant une séparation des pouvoirs.
• La constitution anglaise combine des normes juridiques et des principes moraux, avec certaines lois ayant une valeur juridique et d'autres morale.

💡 À retenir

Le constitutionnalisme anglais est un système évolutif basé sur la coutume, la jurisprudence et un équilibre historique des pouvoirs.

📖 7. Typologies du fédéralisme : États-Unis, Allemagne et Inde

🔑 Notions clés & Définitions

• États-Unis : Pays dont le régime fédéral repose sur une séparation nette des compétences entre le niveau fédéral et les États fédérés, avec une participation égalitaire des États au Sénat garantissant leur représentation paritaire.
• Fédéralisme coopératif : Modèle fédéral dans lequel la législation est adoptée au niveau fédéral mais son exécution est principalement assurée par les entités régionales, avec une participation institutionnelle des régions au pouvoir fédéral, illustré par le Bundesrat allemand composé de membres des gouvernements régionaux.
• Fédéralisme centralisé : Modèle fédéral marqué par la primauté du droit fédéral sur les entités régionales et par des mécanismes permettant au pouvoir central de suspendre l'autonomie régionale, comme le President’s Rule en Inde qui autorise la gestion directe d'un État régional par le gouvernement central.
• Compétences résiduelles : Av 2001 C° prévoyait une liste de matière exclusives qui relevaient de la compétence exclusive (mais limité) des régions (tout le reste relevait de l’état), mais 2001

📝 Points essentiels

• Le fédéralisme américain est dualiste, avec une séparation nette des compétences entre le niveau fédéral et les États, et une participation égalitaire des États au Sénat.
• Le fédéralisme allemand est coopératif, avec une législation fédérale adoptée au niveau national et une exécution principalement assurée par les Länder, qui participent au pouvoir fédéral via le Bundesrat composé de membres des gouvernements régionaux.
• Le fédéralisme indien est centralisé et asymétrique, avec une primauté du droit fédéral et un mécanisme de suspension de l'autonomie régionale (President’s Rule) permettant au pouvoir central de gérer directement un État régional.
• Chaque modèle fédéral reflète un équilibre différent entre autonomie régionale et unité nationale.
• La participation des États à la volonté fédérale est assurée par un bicamérisme égalitaire parfait, où le Sénat représente les entités fédérées sur une base paritaire (deux sénateurs par État), garantissant qu'aucune loi ne soit votée sans leur assentiment.

💡 À retenir

Le fédéralisme américain est dualiste, avec une séparation nette des compétences entre le niveau fédéral et les États, et une participation égalitaire des États au Sénat.

📖 8. Distinction entre État fédéral et État régional et formes de régionalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• L'état fédéral : Organisation politique formée par l'agrégation d'États souverains, caractérisée par une constitution qui répartit les compétences entre le niveau fédéral et les États membres.
• État régional : Organisation issue d'un État unitaire décentralisé, où la décentralisation des compétences est organisée sans que les régions soient souveraines ou autonomes au sens fédéral.
• Régionalisme institutionnel : Forme de régionalisme où des institutions étatiques spécifiques exercent des compétences sur des zones géographiques délimitées avec une autonomie limitée.
• Régionalisme administratif : Forme de régionalisme où des gouvernements régionaux non élus exercent principalement des fonctions administratives sans légitimité élective directe.
• Régionalisme politique : Forme de régionalisme où des organes régionaux élus exercent des fonctions législatives et administratives, comme en Écosse ou au Pays de Galles, avec un degré d'autonomie variable.

📝 Points essentiels

• L'État fédéral se forme par l'agrégation d'États souverains, tandis que l'État régional découle d'un État unitaire décentralisé.
• Le régionalisme institutionnel désigne des institutions étatiques compétentes sur des zones géographiques spécifiques avec autonomie limitée.
• Le régionalisme administratif concerne des gouvernements régionaux non élus exerçant des fonctions essentiellement administratives.
• Le Royaume-Uni illustre un régionalisme politique hétérogène avec des degrés d'autonomie variables selon les territoires, notamment avec la décentralisation récente.

💡 À retenir

Le régionalisme institutionnel désigne des institutions étatiques compétentes sur des zones géographiques spécifiques avec autonomie limitée.

📖 9. Théorie des formes de gouvernement et équilibre des organes étatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Les organes : Les institutions principales qui exercent le pouvoir dans un État, notamment le parlement, le gouvernement et le chef de l'État.
• État de droit : Un État fondé sur la séparation des pouvoirs et la pluralité des organes, où la souveraineté est exercée conformément au droit.
• Organes constitutionnels : Les institutions établies par la Constitution, telles que le parlement, le gouvernement et le chef de l'État, qui exercent le pouvoir selon un équilibre institutionnel.
• Régime présidentiel : Une forme de gouvernement caractérisée par une séparation stricte des pouvoirs, où le président détient un pouvoir exécutif fort distinct du législatif.

📝 Points essentiels

• La théorie des formes de gouvernement étudie les rapports entre parlement, gouvernement et chef de l'État, en visant à assurer la stabilité et la légitimité du pouvoir.
• Les formes historiques majeures sont le régime anglais (parlementaire), américain (présidentiel) et français (républicain).

💡 À retenir

Les formes de gouvernement sont des configurations institutionnelles visant à équilibrer les pouvoirs étatiques, en se fondant sur la théorie des rapports entre parlement, gouvernement et chef de l'État.

📖 10. Caractéristiques du régime parlementaire moniste et dualiste

🔑 Notions clés & Définitions

• Moniste : Un régime parlementaire dans lequel le gouvernement est responsable uniquement devant la chambre basse, sans responsabilité devant le chef de l'État, comme c'est le cas au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie et en Espagne.
• Dualiste : Un régime parlementaire dans lequel le gouvernement est responsable à la fois devant la chambre basse et devant le chef de l'État, une forme aujourd'hui historiquement marginale, illustrée par la monarchie de juillet en France.

📝 Points essentiels

• La responsabilité politique du gouvernement devant la chambre basse est une caractéristique essentielle du parlementarisme.
• Le régime parlementaire dualiste implique une double responsabilité du gouvernement devant la chambre basse et le chef de l'État, mais est aujourd'hui historiquement marginal.
• La rationalisation : consiste à permettre au gouv ,lors de sa formation, de s’assurer du soutien de la majorité parlementaire en passant par un vote de confiance + d’autres mécanismes qui limitent la mise en jeu de la liberté du gouv (ex 49.3) Séparation souple/ rigide des pouvoirs : Trait qui caractérisé le parlementarisme Séparation souple des pv = dispose de moyens d’actions réciproques qui permettent à chq pv de remettre en cause l’existence de l’autre (pas seulement en autodestruction mais aussi en collaboration) La responsabilité politique de l’exécutif sur le législatif, l’exe est responsable devant le legis qui peut le renverser lorsque la majo parlementaire n’est plus en accord avec la politique de l’exe.
• Cours 2 La notion d’état : Est-ce qu’on peut vivre sans un état ?

💡 À retenir

Le régime parlementaire dualiste implique une double responsabilité du gouvernement devant la chambre basse et le chef de l'État, mais est aujourd'hui historiquement marginal.

📖 11. Parlementarisme rationalisé et mécanismes de stabilité gouvernementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Vote de confiance : Procédure par laquelle le gouvernement doit obtenir le soutien de la majorité parlementaire lors de sa formation pour garantir sa légitimité.

📝 Points essentiels

• Le parlementarisme rationalisé a été conçu dans les années 1930 pour pallier l'instabilité politique en assurant un soutien majoritaire dès la formation du gouvernement via un vote de confiance.
• Des mécanismes complémentaires limitent la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, renforçant ainsi la stabilité et évitant les crises fréquentes.
• Ces dispositifs visent à garantir la continuité de l'exécutif, notamment dans le contexte du Royaume-Uni où une majorité absolue donne une très grande stabilité gouvernementale.

💡 À retenir

Le parlementarisme rationalisé constitue une réponse institutionnelle visant à renforcer la stabilité gouvernementale en sécurisant le soutien majoritaire dès la formation et en limitant la mise en cause de la responsabilité du gouvernement.

📖 12. Séparation souple des pouvoirs et fonctionnement du régime parlementaire britannique

🔑 Notions clés & Définitions

• L'exécutif : Régime primoninistériel = rôle prééminent du 1er ministre, désigné par le souverain et est issu de la chambre des communes et est tjr le chef du parti vainqueur des législatives.
• Le législatif : L'organe délibérant responsable de l'adoption des lois, constitué au Royaume-Uni d'un parlement bicaméral comprenant la chambre des communes élue au suffrage universel direct et la chambre des lords, dont les pouvoirs sont limités.

📝 Points essentiels

• Le régime parlementaire britannique repose sur une séparation souple des pouvoirs, permettant une collaboration et un contrôle mutuel entre exécutif et législatif.
• Le Premier ministre, chef du parti majoritaire, détient un rôle prééminent, et le système bipartite facilite la stabilité et la lisibilité du gouvernement.
• Le système britannique est caractérisé par un bipartisme qui favorise l'alternance et la stabilité, mais peut aussi conduire à des coalitions dans d'autres régimes parlementaires.

💡 À retenir

Le régime parlementaire britannique repose sur une séparation souple des pouvoirs, permettant une collaboration et un contrôle mutuel entre exécutif et législatif.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : Régimes constitutionnels étrangers Partiel = qcm Cours 1 Introduction : L'approche au droit comparé doit toujours être culturelle. Doit être utilisé pour trouver des solutions, la greffe peut fonctionner si le comparatif (Source: "Régimes constitutionnels étrangers Partiel = qcm Cours 1 Introduction : L'approche au droit comparé doit toujours être culturelle. Doit être utilisé pour trouver des solutions, la greffe peut fonctionner si le comparatif utilise le contexte culturel, puis le lieu où on veut emporter le juridique et enfin l’adapter et voir s'il y a des")
2. Détail source à réviser : en prenant en compte les normes historiques, juridiques et culturelles. Droit de l’union doit être bien appliqué dans les états, il est donc obligé de se poser des questions de droit comparé car le droit de l’union ne s’ (Source: "en prenant en compte les normes historiques, juridiques et culturelles. Droit de l’union doit être bien appliqué dans les états, il est donc obligé de se poser des questions de droit comparé car le droit de l’union ne s’impose pas dans les états, il est confronté à des jurisprudences des états membre (différentes selon les pays). Lorsqu'il y a un conflit")
3. Détail source à réviser : d’état car parlait d’empire... mais pas d’état juste des éléments qui ensuite ont été utilisés pour créer l’état). Puis Machiavel* dans Le Prince, développe l’idée d’état justement à partir de l’analyse de l’histoire rom (Source: "d’état car parlait d’empire... mais pas d’état juste des éléments qui ensuite ont été utilisés pour créer l’état). Puis Machiavel* dans Le Prince, développe l’idée d’état justement à partir de l’analyse de l’histoire romaine : il y a plusieurs formes de “stato”, “d’empieri” et de “pinccipa”. A la même époque en France au 16 -ème J. Bodin* élabore le")
4. Détail source à réviser : le passage de l’état féodale à celui d’après révolution. L'état moderne est pleinement souverain = se concrétise par le monopole de l’édiction de la loi (=le parlement peut faire la loi + est l’expression de la loi) ains (Source: "le passage de l’état féodale à celui d’après révolution. L'état moderne est pleinement souverain = se concrétise par le monopole de l’édiction de la loi (=le parlement peut faire la loi + est l’expression de la loi) ainsi que le monopole de la force (= 1 violence l’légitime : celle de l’état). Car avant le pv de l’état était constamment menacé (clergé,")
5. Détail source à réviser : L’organisation européenne est une organisation encore jamais vu dans l’histoire. L'UE est une organisation qui affaiblie la souveraineté des états membre, elle exerce une sorte de gouvernement dans certains domaines de c (Source: "L’organisation européenne est une organisation encore jamais vu dans l’histoire. L'UE est une organisation qui affaiblie la souveraineté des états membre, elle exerce une sorte de gouvernement dans certains domaines de compétence qui impose une collaboration entre état et semble dépasser les model classique d’état moderne pr aller vers un état hybride.")
6. Détail source à réviser : ou il y a un ensemble de règle qui concerne la détention de qui gouverne et qui détient la procédure (pour adopter une décision pb). Démocratisation = le nb de personne qui peut exercer une influence sur l’opinion pb aug (Source: "ou il y a un ensemble de règle qui concerne la détention de qui gouverne et qui détient la procédure (pour adopter une décision pb). Démocratisation = le nb de personne qui peut exercer une influence sur l’opinion pb augmente (action de mettre à la portée de tous). Au 19e, très peu de personne pouvaient voter, mais c’était tout de même des démocratie")
7. Détail source à réviser : Mais cela veut alors dire qu’une fiction s’installe : la décision prise à la majorité devient la décision de tous et de toute (=s’impose a tous). La règle en démocratie est donc la suivante : la décision a la majorité es (Source: "Mais cela veut alors dire qu’une fiction s’installe : la décision prise à la majorité devient la décision de tous et de toute (=s’impose a tous). La règle en démocratie est donc la suivante : la décision a la majorité est acceptée par tout le monde et par conséquent s’applique à tout le monde. = Démocratie formelle*, mais pas suffisante pr définir le")
8. Détail source à réviser : (choisir sur la pluralité). La démocratie formelle est elle aussi mise à mal. Cela signifie donc que si l’état libéral tombe, la démocratie tombe aussi. Important auj car on parle de démocratie “libérale” (mais oxymore c (Source: "(choisir sur la pluralité). La démocratie formelle est elle aussi mise à mal. Cela signifie donc que si l’état libéral tombe, la démocratie tombe aussi. Important auj car on parle de démocratie “libérale” (mais oxymore car la démocratie formelle est conservée alors que la démocratie substantielle est violée) droit et liberté non garantie. Cour 3")
9. Détail source à réviser : l’abus de pouvoir, un pouvoir sans limite. La solution est alors une idéologie politique assez puissante pour limiter le pouvoir. Cette limitation du pouvoir se fait par l’idée de l’existence de loi fondamentale limitant (Source: "l’abus de pouvoir, un pouvoir sans limite. La solution est alors une idéologie politique assez puissante pour limiter le pouvoir. Cette limitation du pouvoir se fait par l’idée de l’existence de loi fondamentale limitant les pouvoirs (qui s’impose au pouvoir). Selon les contextes géographiques, historiques et philosophiques, le constitutionnalisme a été")
10. Détail source à réviser : l’exercer. 3 formes de légitimité par Veber* : La légitimité vient dans nos démocraties contemporaines du fait du droit respecté* (vote, élection par tous), alors que pour les rois la légitimité est divine*. Et enfin la (Source: "l’exercer. 3 formes de légitimité par Veber* : La légitimité vient dans nos démocraties contemporaines du fait du droit respecté* (vote, élection par tous), alors que pour les rois la légitimité est divine*. Et enfin la légitimité charismatique* (qui vient du charisme du leader, ex : de gaulle). Pour légitimer le pouvoir, ils inventent tous les 3 une")
11. Détail source à réviser : expérience de vie il en tire 2 conclussions : - L'homme est un loup pour l’homme : la nature humaine est “méchante”, (on est tous fous). Etat de nature est donc le chaos. Pr sortir, ils établissent un contrat et donne le (Source: "expérience de vie il en tire 2 conclussions : - L'homme est un loup pour l’homme : la nature humaine est “méchante”, (on est tous fous). Etat de nature est donc le chaos. Pr sortir, ils établissent un contrat et donne le pouvoir au “léviathan”, mais celui-ci est horrible, cependant il assure une sécurité (ce qui est fondamentale pour l’homme). Dans ce")
12. Détail source à réviser : sur ce que le souverain doit faire : - L'homme est bon : nature de H est bonne, dans cet état de nature tout va bien. Mais à un moment les hommes entrent de + en + en relation ce qui conduit à la construction d’une socié (Source: "sur ce que le souverain doit faire : - L'homme est bon : nature de H est bonne, dans cet état de nature tout va bien. Mais à un moment les hommes entrent de + en + en relation ce qui conduit à la construction d’une société, la protection de la propriété devient un enjeu de + en + important. Ce qui est important n’est pas tant la sécurité mais")
13. Détail source à réviser : 18eme s, théorie CS, l’égalité est le concept central de cette théorie : - Homme ni bon ni mauvais : les individus vivent seul, sans communiquer, un état naïf. Mais les individus se rencontrent, on sort alors de cet état (Source: "18eme s, théorie CS, l’égalité est le concept central de cette théorie : - Homme ni bon ni mauvais : les individus vivent seul, sans communiquer, un état naïf. Mais les individus se rencontrent, on sort alors de cet état de nature, ce qui créer progressivement la société, le bonheur se trouve alors durant cette phase intermédiaire, mais après cette")
14. Détail source à réviser : de la volonté générale”) de garantir la liberté et l’égalité. - Contrat = individue se lient en communauté, cède une partie de leur liberté pr que l’ensemble décide et se retrouve dans la loi (et lui obéisse) qui est la (Source: "de la volonté générale”) de garantir la liberté et l’égalité. - Contrat = individue se lient en communauté, cède une partie de leur liberté pr que l’ensemble décide et se retrouve dans la loi (et lui obéisse) qui est la garantie de la liberté des individus. Pas de place au pluralisme (homogénéité prime) 2) L'individualisme Individualisme = quand")
15. Détail source à réviser : et fédératif (pv exerce à l’extérieur de l’état) doivent-être séparés. “Le pouvoir arrête le pouvoir” de Montesquieu, séparation des fonctions legis exe et judi permet de limiter le pv, théorie qui vise à limiter les abu (Source: "et fédératif (pv exerce à l’extérieur de l’état) doivent-être séparés. “Le pouvoir arrête le pouvoir” de Montesquieu, séparation des fonctions legis exe et judi permet de limiter le pv, théorie qui vise à limiter les abus de pouvoir. Montesquieu considère que SP doit être équilibrée entre les pv. Séparation pas absolue, il faut qu’ils collaborent sinon il y")
16. Détail source à réviser : au souverain. Idées se construisent au 17e (siècle difficile pr eux), entre 160-1642, 2 rois Charles et jacques jsp? qui veulent exercer le pv de façon absolutiste. Avant, quand le roi voulait lever une armée ou un impôt (Source: "au souverain. Idées se construisent au 17e (siècle difficile pr eux), entre 160-1642, 2 rois Charles et jacques jsp? qui veulent exercer le pv de façon absolutiste. Avant, quand le roi voulait lever une armée ou un impôt il devait consulter le parlement, or ces deux rois empiétaient sur le pv exe et legis = attitude tyrannique, ce qui ne convenait pas du")
17. Détail source à réviser : mais il meurt et les Anglais appellent au trône le fils Charles II (mais il adopte aussi un comportement autoritaire). Des tensions se déclenchent à nouveau et une 2 e guerre civile explose en 1685 : “Glorious révolution (Source: "mais il meurt et les Anglais appellent au trône le fils Charles II (mais il adopte aussi un comportement autoritaire). Des tensions se déclenchent à nouveau et une 2 e guerre civile explose en 1685 : “Glorious révolution”. Durant cette rev° le roi est chassé et est appelé une reine : Marie Stuart, elle conclue un accord avec le parlement : the")
18. Détail source à réviser : partie est morale. Ils considèrent que les lois constitutionnelles ont une valeur juridique, mais “les “principes” et “pratiques” n’ont qu’une valeur morale. Donc le constitutionnalisme anglais est un constitutionnalisme (Source: "partie est morale. Ils considèrent que les lois constitutionnelles ont une valeur juridique, mais “les “principes” et “pratiques” n’ont qu’une valeur morale. Donc le constitutionnalisme anglais est un constitutionnalisme qui est fondé sur le principe de la limitation du pv par les lois fondamentales mais leur suprématie ne vient pas de leur")
19. Détail source à réviser : rejette leur modèle anglais mais de l’autre côté c’est le seul modèle qu’ils connaissent. Ce constitutionnalisme est fortement influencé par théorie contractualiste par Locke, dès le moment ou les colons sont passés par (Source: "rejette leur modèle anglais mais de l’autre côté c’est le seul modèle qu’ils connaissent. Ce constitutionnalisme est fortement influencé par théorie contractualiste par Locke, dès le moment ou les colons sont passés par l’idée du contrat (=dès leur arrivée aux usa). Mythe du contrat des pèlerins* (sur le bateau), une fois installé sur le continent les")
20. Détail source à réviser : une nouvelle communauté civile et politique. La C° aux USA joue donc un rôle symbolique (hyper importante =raison pr laquelle la C° américaine n’a jamais été remplacée par une nouvelle depuis). Ce texte est devenu le sym (Source: "une nouvelle communauté civile et politique. La C° aux USA joue donc un rôle symbolique (hyper importante =raison pr laquelle la C° américaine n’a jamais été remplacée par une nouvelle depuis). Ce texte est devenu le symbole de la naissance des usa (même l’amender est difficile) Le constitutionnalisme américain est fondé sur une théorie de la SDP de M mais")
21. Détail source à réviser : Madison*). Mais pour autant les constituants n’ont pas inscrit ce contrôle dans la C°. En 1803 la Cour suprême institue un contrôle de const avec l’arrêt Marbury vs Madison, la CS se rend compte qu’une loi porte atteinte (Source: "Madison*). Mais pour autant les constituants n’ont pas inscrit ce contrôle dans la C°. En 1803 la Cour suprême institue un contrôle de const avec l’arrêt Marbury vs Madison, la CS se rend compte qu’une loi porte atteinte à la C° et donc n’applique pas cette loi pour la simple raison que la C° est la norme suprême. Système diffus* tous les juges peuvent")
22. Détail source à réviser : l’état (contrairement au us) = il y a déjà un état en amont. Et l’histoire constit fr est une histoire de succession très rapide de C°. La force de la C° est moindre comparez aux USA. Suprématie C° mais pas garantie (il (Source: "l’état (contrairement au us) = il y a déjà un état en amont. Et l’histoire constit fr est une histoire de succession très rapide de C°. La force de la C° est moindre comparez aux USA. Suprématie C° mais pas garantie (il n’y a pas de juge constitutionnel) et les fr sont hostile à ça, prc rev° fr impose en réalité le légicentrisme et non pas un")
23. Détail source à réviser : de leur contenue axiologique* (=renvoie aux valeurs). Av 2GM les C° étaient des documents, manifeste politiques, qui n’avait pas une valeur supérieure à la loi, adoptée pr régler les rapports entre C° (+ roi et parlement (Source: "de leur contenue axiologique* (=renvoie aux valeurs). Av 2GM les C° étaient des documents, manifeste politiques, qui n’avait pas une valeur supérieure à la loi, adoptée pr régler les rapports entre C° (+ roi et parlement), 19 es : documents qui limitent le pv du roi dans l’intérêt de la classe bourgeoises. Liberté négative* vis à vis du pv politique car")
24. Détail source à réviser : (bourgeois vote et bourgeois sont élus). Mais changement majeur au 20e : prise de conscience par les masses populaires du fait qu'eux aussi jouent un rôle déterminant dans l’économie du pays et eux aussi ont le droit de (Source: "(bourgeois vote et bourgeois sont élus). Mais changement majeur au 20e : prise de conscience par les masses populaires du fait qu'eux aussi jouent un rôle déterminant dans l’économie du pays et eux aussi ont le droit de participer à la prise de décision publique, les ouvriers et agriculteurs qui ont tjr été écartés revendiquent leur place dans la")
25. Détail source à réviser : et des libertés positives* (=état doit intervenir) le parti socialiste et les démocratiques chrétiens considèrent que le principe d’égalité n’a de sens que s’il s’agit d’une égalité substantielle*, il faut que tous les i (Source: "et des libertés positives* (=état doit intervenir) le parti socialiste et les démocratiques chrétiens considèrent que le principe d’égalité n’a de sens que s’il s’agit d’une égalité substantielle*, il faut que tous les individus soient réellement égaux et aient les mêmes égalités pr qu’ils puissent se développer selon leur souhait. Pr cela il")
26. Détail source à réviser : donc justifie la présence d’un juge const car norme sup et donc un juge qui censure les lois qui ne sont pas conforme à la C°. Section 2) Les formes d’Etats Voici une analyse synthétique par pays, mobilisant le lexique j (Source: "donc justifie la présence d’un juge const car norme sup et donc un juge qui censure les lois qui ne sont pas conforme à la C°. Section 2) Les formes d’Etats Voici une analyse synthétique par pays, mobilisant le lexique juridique indispensable (compétences, autonomie, participation) pour vos examens de droit constitutionnel : États-Unis : Le Fédéralisme")
27. Détail source à réviser : des États à la volonté fédérale est assurée par un bicamérisme égalitaire parfait, où le Sénat représente les entités fédérées sur une base paritaire (deux sénateurs par État), garantissant qu'aucune loi ne soit votée sa (Source: "des États à la volonté fédérale est assurée par un bicamérisme égalitaire parfait, où le Sénat représente les entités fédérées sur une base paritaire (deux sénateurs par État), garantissant qu'aucune loi ne soit votée sans leur assentiment. Allemagne : Le Fédéralisme Coopératif Le modèle des Länder se distingue par une imbrication fonctionnelle appelée")
28. Détail source à réviser : contrôle direct des entités fédérées sur les lois fédérales affectant leurs intérêts, créant un système de contre-pouvoir permanent fondé sur la négociation. Inde : Le Fédéralisme Centralisé (Quasi-fédéralisme) L'Union i (Source: "contrôle direct des entités fédérées sur les lois fédérales affectant leurs intérêts, créant un système de contre-pouvoir permanent fondé sur la négociation. Inde : Le Fédéralisme Centralisé (Quasi-fédéralisme) L'Union indienne présente un modèle de fédéralisme asymétrique et fortement centripète, conçu pour préserver l'unité nationale. La Constitution")
29. Détail source à réviser : l'emporte sur l'autonomie organique des entités fédérées. Cours 7 1) L'état régional La distinction traditionnelle entre l’état fédéral et régional est fondée sur leur origine historique différente des autres modèles. L' (Source: "l'emporte sur l'autonomie organique des entités fédérées. Cours 7 1) L'état régional La distinction traditionnelle entre l’état fédéral et régional est fondée sur leur origine historique différente des autres modèles. L'état fédéral = se forme par l’agrégation d’états qui sont souverains (usa) alors que l’état régional = se frome a partir d’un état")
30. Détail source à réviser : est accompagné par d’autres entités politique (L'état régional et état fédéral sont juste des variantes de l’état) Il y a 3 types de régionalisme : - Régionalisme institutionnel : institution de structure étatique compét (Source: "est accompagné par d’autres entités politique (L'état régional et état fédéral sont juste des variantes de l’état) Il y a 3 types de régionalisme : - Régionalisme institutionnel : institution de structure étatique compétente selon les zones géographiques spécifiques. Au sein de l’état central il y a des institutions compétents pr une zone spécifique")
31. Détail source à réviser : Cas du royaume uni : Etat fortement centralisé, qui a attribué, dans un 1 er temps, au ministre des responsabilités spécifiques pr les différentes zones géographiques. A partir fin 90 le RU a connu le processus de décent (Source: "Cas du royaume uni : Etat fortement centralisé, qui a attribué, dans un 1 er temps, au ministre des responsabilités spécifiques pr les différentes zones géographiques. A partir fin 90 le RU a connu le processus de décentralisation, particulier car n’a concerné que certaines zones du pays et certains territoires qui ont eu certains + d’autonomie que")
32. Détail source à réviser : administratif (=rôle moindre). Dans la même période l’autonomie a été reconnue à l'Irlande du nord, + fin 70 statut régional avec assemblée élu par refe et exerce un pv legis comme l’Ecosse. La métropole de Londres bénéf (Source: "administratif (=rôle moindre). Dans la même période l’autonomie a été reconnue à l'Irlande du nord, + fin 70 statut régional avec assemblée élu par refe et exerce un pv legis comme l’Ecosse. La métropole de Londres bénéficie aussi d’autonomie qui est dotée d’une assemblée, et un exécutif présidé par un maire élu. Cas de l’Italie : En revanche l'Italie")
33. Détail source à réviser : que les autres), la Sicile, Sardaigne, Aoste, Trentin et le Frioul. La C° reconnait donc le principe d’autonomie locale + les protèges, elle délègue au législateur ordinaire l’élection des conseils régionaux et le deff d (Source: "que les autres), la Sicile, Sardaigne, Aoste, Trentin et le Frioul. La C° reconnait donc le principe d’autonomie locale + les protèges, elle délègue au législateur ordinaire l’élection des conseils régionaux et le deff de l’autonomie financière, puisque c’est le legis qui devait le faire cela a pris une 20 d’années, régions créées au années 70. Les")
34. Détail source à réviser : C° (exclusive) et les régions ont des compétences résiduelles, cour constit PR compétente pr trancher litige. La seule limite a la compétence législative régionale est qu’elle est tenue de respecter la C° + les engagemen (Source: "C° (exclusive) et les régions ont des compétences résiduelles, cour constit PR compétente pr trancher litige. La seule limite a la compétence législative régionale est qu’elle est tenue de respecter la C° + les engagements internationaux / européens. Cas de l'Espagne encore différent : La C° espagnole adoptée en 1978 (encore en vigueur après fin dictature")
35. Détail source à réviser : commune, donc les provinces limitrophes* peuvent demander de s’unir pr former une communauté autonome en démontrant qu’il partage une histoire...commune. 2 procédures pr obtenir l’autonomie : art 143 C° concerne les prov (Source: "commune, donc les provinces limitrophes* peuvent demander de s’unir pr former une communauté autonome en démontrant qu’il partage une histoire...commune. 2 procédures pr obtenir l’autonomie : art 143 C° concerne les provinces soutenues par 2/3 des communes présentes sur leur territoires, 151 concerne les provinces soutenues par ¾ des communes + prévoit")
36. Détail source à réviser : par les statuts). Statuts adoptés par les communautés et après délibéré par le parlement national sur leur contenu. Les communautés autonomes formées apres la 1ere procédure, sont compétente dans 22 domaines, + celles 2d (Source: "par les statuts). Statuts adoptés par les communautés et après délibéré par le parlement national sur leur contenu. Les communautés autonomes formées apres la 1ere procédure, sont compétente dans 22 domaines, + celles 2d procédures (+ Lourde mais 10 compétences de +) sont compétentes dans 32 matières L'état central a un pv de sanction vis à vis de ces")
37. Détail source à réviser : seule fois en 97 lorsque la catalogne à déclarer son indépendance. Section 2) Théorie des formes du gouvernement Étudie les rapportes entre les organes constitutionnels de l’état et les équilibres qui s’installent entre (Source: "seule fois en 97 lorsque la catalogne à déclarer son indépendance. Section 2) Théorie des formes du gouvernement Étudie les rapportes entre les organes constitutionnels de l’état et les équilibres qui s’installent entre eux. Les organes = le parlement, le gouvernement et le chef de l’état. Elle présuppose l’état de droit (=un état fondé sur la SDP et")
38. Détail source à réviser : gouv est responsable uniquement devant la chambre basse (et non devant chef état), cas du royaume uni, Allemagne, Italie et Espagne. La 5 e rep est aussi un rp moniste car le président ne peut théoriquement pas révoquer (Source: "gouv est responsable uniquement devant la chambre basse (et non devant chef état), cas du royaume uni, Allemagne, Italie et Espagne. La 5 e rep est aussi un rp moniste car le président ne peut théoriquement pas révoquer le ministre de ses fonctions (ds la pratique non). Dualiste = gouv responsable devant la ch basse et devant le chef de l’état, or de fait,")
39. Détail source à réviser : = rôle prééminent du 1er ministre, désigné par le souverain et est issu de la chambre des communes et est tjr le chef du parti vainqueur des législatives. Possible prc il s’agit d’un système politique bipartite (= foncti (Source: "= rôle prééminent du 1er ministre, désigné par le souverain et est issu de la chambre des communes et est tjr le chef du parti vainqueur des législatives. Possible prc il s’agit d’un système politique bipartite (= fonctionne autour de l’alternance de 2 partis, lisibilité, pas de coalition). Or ce n’est pas tjr le cas dans les régimes")
40. Détail source à réviser : donne une très grande stabilité gouvernementale (à tel point qu’il y a un risque de forme de dictature de majorité). Mais avec le temps, la coutume s’est instaurée, ce qui permet de rééquilibrer les pv, au ru l’oppositio (Source: "donne une très grande stabilité gouvernementale (à tel point qu’il y a un risque de forme de dictature de majorité). Mais avec le temps, la coutume s’est instaurée, ce qui permet de rééquilibrer les pv, au ru l’opposition a un vrai statut constitutionnel, le leader de l’opposition “leader de l’opposition de sa majesté” et dirige un gouv de l’opposition qui")
41. Détail source à réviser : dans un but de stratégie électorale (en fonction des sondages il peut décider de dissoudre la ch basse pr provoquer des élections anticipées dans lesquelles il espère être “confirmé”). En revanche il est responsable deva (Source: "dans un but de stratégie électorale (en fonction des sondages il peut décider de dissoudre la ch basse pr provoquer des élections anticipées dans lesquelles il espère être “confirmé”). En revanche il est responsable devant le parlement + par la ch des communes qui peut voter une notion de défiance vis à vis du gouv pr le défier (mais arrive rarement")
42. Détail source à réviser : Cette ch haute a connu une évolution assez récente, caractère féodal / aristocratique 1919 (1100 mb paires héréditaires crée par le roi, lords nommés à vie par le monarque + lords sont spirituels (archevêques/ évêques an (Source: "Cette ch haute a connu une évolution assez récente, caractère féodal / aristocratique 1919 (1100 mb paires héréditaires crée par le roi, lords nommés à vie par le monarque + lords sont spirituels (archevêques/ évêques anglican). 1999 réforme adoptée : toutes les paires héréditaires disparaissent (92 restes) et mtn ils sont nommés par le 1 er ministre")
43. Détail source à réviser : judi porte atteinte à l’impartialité des jugements et donc uk adopte en 2005 réforme qui transfert les fonctions juridiques de la ch des lords en un nouvel organe judi appelé “Cour suprême” et absorbe ainsi les compétenc (Source: "judi porte atteinte à l’impartialité des jugements et donc uk adopte en 2005 réforme qui transfert les fonctions juridiques de la ch des lords en un nouvel organe judi appelé “Cour suprême” et absorbe ainsi les compétences de la ch des lords Monarque = garant constitutionnel, nomme 1 er min (sans pv discrétionnaire juste il nomme par procuration celui qui a")
44. Détail source à réviser : y a une crise, le roi joue un rôle (guerre, pandémie...) il continue d’avoir une légitimité et donc consulté par le 1min en cas d’urgence (donc peut redevenir important à ce moment-là). Le régime présidentiel apparait en (Source: "y a une crise, le roi joue un rôle (guerre, pandémie...) il continue d’avoir une légitimité et donc consulté par le 1min en cas d’urgence (donc peut redevenir important à ce moment-là). Le régime présidentiel apparait en UK fin 18 e, forme gouvernement en régime présidentiel apparait lié à l’histoire et au contexte culturel américain. Séparation rigide")
45. Détail source à réviser : viennent de constituer un état et craignent la tyrannie du législateur (= parlement) et celle de l’exécutif ainsi que le peuple puissent devenir eux aussi tyrannique, donc créer leur système de : check n balances, sépara (Source: "viennent de constituer un état et craignent la tyrannie du législateur (= parlement) et celle de l’exécutif ainsi que le peuple puissent devenir eux aussi tyrannique, donc créer leur système de : check n balances, séparation absolue entre les pv pr que chacun puisse freiner l’autre. Ce système inspire toute la construction de l’état fédéral. Le PR")
46. Détail source à réviser : avec ses raisons, il n’est pas abs mais peut être renversé par une majo de 2 tiers dans chq assemblée. Autre moyen : droit de message présidentiel “message sur l’état de l’union” présenté par le pr au congrès au début de (Source: "avec ses raisons, il n’est pas abs mais peut être renversé par une majo de 2 tiers dans chq assemblée. Autre moyen : droit de message présidentiel “message sur l’état de l’union” présenté par le pr au congrès au début de chq année et apparait comme un véritable programme legis du PR (mobiliser soutien du congres). Autre mode : le pr peut aussi mener une")
47. Détail source à réviser : américain depuis 7 ans. Le Sénat, 2 sénateurs par état élu dans l’état, au scrutin majo, avoir 30 ans + être américain depuis 9 ans. Même s’il s’agit d’une séparation stricte le congrès dispose de moyen d’action sur PR : (Source: "américain depuis 7 ans. Le Sénat, 2 sénateurs par état élu dans l’état, au scrutin majo, avoir 30 ans + être américain depuis 9 ans. Même s’il s’agit d’une séparation stricte le congrès dispose de moyen d’action sur PR : peut voter l’impeachment (=destitution pr) procédure aux termes de laquelle le congre met en cause la responsabilité du PR dans")
48. Détail source à réviser : Cours 2 La notion d’état : Est-ce qu’on peut vivre sans un état ? Cette notion n’existait pas avant (Cité Rome antique, prototype d’état car parlait d’empire... mais pas d’état juste des éléments qui ensuite ont été util (Source: "Cours 2 La notion d’état : Est-ce qu’on peut vivre sans un état ? Cette notion n’existait pas avant (Cité Rome antique, prototype d’état car parlait d’empire... mais pas d’état juste des éléments qui ensuite ont été utilisés pour créer l’état). Puis Machiavel* dans Le Prince, dév")
49. Détail source à réviser : J. Bodin* élabore le concept de souveraineté, on conceptualise alors la notion “d’état moderne” (Source: "J. Bodin* élabore le concept de souveraineté, on conceptualise alors la notion “d’état moderne”")
50. Détail source à réviser : Au 19e, très peu de personne pouvaient voter, mais c’était tout de même des démocratie (=démocratie censitaire*), ou démocratie capacitaire* (=droit de vote donné par rapport aux capacités des électeurs) (Source: "Au 19e, très peu de personne pouvaient voter, mais c’était tout de même des démocratie (=démocratie censitaire*), ou démocratie capacitaire* (=droit de vote donné par rapport aux capacités des électeurs)")
51. Détail source à réviser : 1) Constitution et constitutionnalisme 1) Le constitutionnalisme : Constitutionnalisme = mouvement qui évolue d’abord en Angleterre puis usa et en en France, et connait des consécrations différentes en fonction des pays (Source: "1) Constitution et constitutionnalisme 1) Le constitutionnalisme : Constitutionnalisme = mouvement qui évolue d’abord en Angleterre puis usa et en en France, et connait des consécrations différentes en fonction des pays et des périodes historiques")
52. Détail source à réviser : Pour légitimer le pouvoir, ils inventent tous les 3 une “histoire” : au début les individus se trouvaient dans un “état de nature” et dans cet Etat il n’y avait pas de droit, et pas de société (Source: "Pour légitimer le pouvoir, ils inventent tous les 3 une “histoire” : au début les individus se trouvaient dans un “état de nature” et dans cet Etat il n’y avait pas de droit, et pas de société")
53. Détail source à réviser : ie il en tire 2 conclussions : - L'homme est un loup pour l’homme : la nature humaine est “méchante”, (on est tous fous). Etat de nature est donc le chaos. Pr sortir, ils établissent un contrat et donne le pouvoir au “lé (Source: "ie il en tire 2 conclussions : - L'homme est un loup pour l’homme : la nature humaine est “méchante”, (on est tous fous). Etat de nature est donc le chaos. Pr sortir, ils établissent un contrat et donne le pouvoir au “léviathan”, mais celui-ci est horrible, ce")
54. Détail source à réviser : 2) L'individualisme Individualisme = quand l’individu est au centre des décisions (Source: "2) L'individualisme Individualisme = quand l’individu est au centre des décisions")
55. Détail source à réviser : 1642 nait une république, chef du gouv Oliver Comwenn* représentant des parlementaires (=bourgeoisie) et adopte une C° écrite pr marquer la coupure (Source: "1642 nait une république, chef du gouv Oliver Comwenn* représentant des parlementaires (=bourgeoisie) et adopte une C° écrite pr marquer la coupure")
56. Détail source à réviser : 1685 : “Glorious révolution” (Source: "1685 : “Glorious révolution”")
57. Détail source à réviser : 1876, ils ont tout de suite l’idée d’écrire une constitution qui a une double fonction : C° d’un état nouveau (qui fonde l’état) et une C° qui crée une nouvelle communauté civile et politique (Source: "1876, ils ont tout de suite l’idée d’écrire une constitution qui a une double fonction : C° d’un état nouveau (qui fonde l’état) et une C° qui crée une nouvelle communauté civile et politique")
58. Détail source à réviser : 1803 la Cour suprême institue un contrôle de const avec l’arrêt Marbury vs Madison, la CS se rend compte qu’une loi porte atteinte à la C° et donc n’applique pas cette loi pour la simple raison que la C° est la norme sup (Source: "1803 la Cour suprême institue un contrôle de const avec l’arrêt Marbury vs Madison, la CS se rend compte qu’une loi porte atteinte à la C° et donc n’applique pas cette loi pour la simple raison que la C° est la norme suprême")
59. Détail source à réviser : Liberté négative* vis à vis du pv politique car limite l’intervention de l’état dans la société = la liberté d’expression existe et est garantie que si l’état intervient le – possible (Source: "Liberté négative* vis à vis du pv politique car limite l’intervention de l’état dans la société = la liberté d’expression existe et est garantie que si l’état intervient le – possible")
60. Détail source à réviser : 2) Les formes d’Etats Voici une analyse synthétique par pays, mobilisant le lexique juridique indispensable (compétences, autonomie, participation) pour vos examens de droit constitutionnel : États-Unis : Le Fédéralisme (Source: "2) Les formes d’Etats Voici une analyse synthétique par pays, mobilisant le lexique juridique indispensable (compétences, autonomie, participation) pour vos examens de droit constitutionnel : États-Unis : Le Fédéralisme Dualiste Le régime américain repose sur le principe de l'autonomie et du clivage entre l'échelon fédéral et les États fédérés")
61. Détail source à réviser : 356) qui permet au pouvoir central de suspendre l'autonomie d'un État et d'en assumer la gestion (Source: "356) qui permet au pouvoir central de suspendre l'autonomie d'un État et d'en assumer la gestion")
62. Détail source à réviser : 1982 - Le régionalisme politique : les organes régionaux sont directement élus par le citoyen et ils exercent la fonction législative en + de celle adm = auj le + actuel Cas du royaume uni : Etat fortement centralisé, qu (Source: "1982 - Le régionalisme politique : les organes régionaux sont directement élus par le citoyen et ils exercent la fonction législative en + de celle adm = auj le + actuel Cas du royaume uni : Etat fortement centralisé, qui a attribué, dans un 1 er temps, au ministre des responsabilités spécifiques pr les")
63. Détail source à réviser : 1997, ce sont tenus 2 referendum : 1 Ecosse, 1 Pays de galle, par ces refe les citoyens ont demandé + d’autonomie, 2 lois votées pr chacun qui leur attribue + d’autonomie (Source: "1997, ce sont tenus 2 referendum : 1 Ecosse, 1 Pays de galle, par ces refe les citoyens ont demandé + d’autonomie, 2 lois votées pr chacun qui leur attribue + d’autonomie")
64. Détail source à réviser : 2001 C° prévoyait une liste de matière exclusives qui relevaient de la compétence exclusive (mais limité) des régions (tout le reste relevait de l’état), mais 2001 = C° révisée et est appliqué le critère opposé : désorma (Source: "2001 C° prévoyait une liste de matière exclusives qui relevaient de la compétence exclusive (mais limité) des régions (tout le reste relevait de l’état), mais 2001 = C° révisée et est appliqué le critère opposé : désormais l’état a des compétences listées dans la C° (exclusive) et les régions ont des co")
65. Détail source à réviser : 2) Théorie des formes du gouvernement Étudie les rapportes entre les organes constitutionnels de l’état et les équilibres qui s’installent entre eux (Source: "2) Théorie des formes du gouvernement Étudie les rapportes entre les organes constitutionnels de l’état et les équilibres qui s’installent entre eux")
66. Détail source à réviser : 1830 et 1848) Caractéristique du parlementarisme : Le parlementarisme rationnalisé = notion élaborée aux années 30 pr trouver des solutions à l’instabilité gouvernementales (Source: "1830 et 1848) Caractéristique du parlementarisme : Le parlementarisme rationnalisé = notion élaborée aux années 30 pr trouver des solutions à l’instabilité gouvernementales")
67. Détail source à réviser : 3 pv : L'exécutif : Régime primoninistériel = rôle prééminent du 1er ministre, désigné par le souverain et est issu de la chambre des communes et est tjr le chef du parti vainqueur des législatives (Source: "3 pv : L'exécutif : Régime primoninistériel = rôle prééminent du 1er ministre, désigné par le souverain et est issu de la chambre des communes et est tjr le chef du parti vainqueur des législatives")
68. Détail source à réviser : 1924 et 1919, sinon jamais) (Source: "1924 et 1919, sinon jamais)")
69. Détail source à réviser : 2000 CE rappelle que le cumule de fonction legis et judi porte atteinte à l’impartialité des jugements et donc uk adopte en 2005 réforme qui transfert les fonctions juridiques de la ch des lords en un nouvel organe judi (Source: "2000 CE rappelle que le cumule de fonction legis et judi porte atteinte à l’impartialité des jugements et donc uk adopte en 2005 réforme qui transfert les fonctions juridiques de la ch des lords en un nouvel organe judi appelé “Cour suprême” et absorbe ainsi les compétences de la ch des lords Monarque =")
70. Détail source à réviser : s, au suff indirect, n’exerce que 2 mandats. Le cabinet du pr est une partie de lui-même, “secrétaires” du pr et pas “ministre”) sont proposés et nommés par le PR apres approbation du sénat (sénat s’oppose très rarement) (Source: "s, au suff indirect, n’exerce que 2 mandats. Le cabinet du pr est une partie de lui-même, “secrétaires” du pr et pas “ministre”) sont proposés et nommés par le PR apres approbation du sénat (sénat s’oppose très rarement). Veto présidentiel permet au pr de refuser")
71. Détail source à réviser : é par une majo de 2 tiers dans chq assemblée. Autre moyen : droit de message présidentiel “message sur l’état de l’union” présenté par le pr au congrès au début de chq année et apparait comme un véritable programme legis (Source: "é par une majo de 2 tiers dans chq assemblée. Autre moyen : droit de message présidentiel “message sur l’état de l’union” présenté par le pr au congrès au début de chq année et apparait comme un véritable programme legis du PR (mobiliser soutien du congres). Autre mode : le pr peu")
72. Détail source à réviser : 2009 autre réforme importante : avait fonction judiciaire très importante (12 lords qui constituaient une cour d’appel en matière civile et criminelle) (Source: "2009 autre réforme importante : avait fonction judiciaire très importante (12 lords qui constituaient une cour d’appel en matière civile et criminelle)")
73. Détail source à réviser : 1999 réforme adoptée : toutes les paires héréditaires disparaissent (92 restes) et mtn ils sont nommés par le 1 er ministre apres avis d’une commission de validation, pv de veto suspensif pendt 1 an Après cette réforme l (Source: "1999 réforme adoptée : toutes les paires héréditaires disparaissent (92 restes) et mtn ils sont nommés par le 1 er ministre apres avis d’une commission de validation, pv de veto suspensif pendt 1 an Après cette réforme la ch des lords s’est affirmée de + en +")
74. Détail source à réviser : 3) La séparation des pouvoirs Locke* élabore aussi une théorie de la SP : elle n’inclue pas le pv judiciaire, il considère que le pv exe legis et fédératif (pv exerce à l’extérieur de l’état) doivent-être séparés (Source: "3) La séparation des pouvoirs Locke* élabore aussi une théorie de la SP : elle n’inclue pas le pv judiciaire, il considère que le pv exe legis et fédératif (pv exerce à l’extérieur de l’état) doivent-être séparés")
75. Détail source à réviser : 70. Les régions se dotent de statut (mini c°) du fait de leur continuité et leur procédure d’approbation =doit être approuvées à l’absolue et par le parlement national (Source: "70. Les régions se dotent de statut (mini c°) du fait de leur continuité et leur procédure d’approbation =doit être approuvées à l’absolue et par le parlement national")
76. Détail source à réviser : 1689 et à ce moment-là le système se stabilise autour d’un principe constitutionnel : king in parlement = roi dans le parlement (pv restent séparés) avec le pouvoir du roi limité dans le parlement et pv du parlement limi (Source: "1689 et à ce moment-là le système se stabilise autour d’un principe constitutionnel : king in parlement = roi dans le parlement (pv restent séparés) avec le pouvoir du roi limité dans le parlement et pv du parlement limité car le roi est là = souveraineté a plusieurs")
77. Détail source à réviser : En 2000 CE rappelle que le cumule de fonction legis et judi porte atteinte à l’impartialité des jugements et donc uk adopte en 2005 réforme qui transfert les fonctions juridiques de la ch des lords en un nouvel organe ju (Source: "En 2000 CE rappelle que le cumule de fonction legis et judi porte atteinte à l’impartialité des jugements et donc uk adopte en 2005 réforme qui transfert les fonctions juridiques de la ch des lords en un nouvel organe judi appelé “Cour suprême” et absorbe ainsi les compétences de la ch des lords Monarque = garant constitutionnel, nomme 1 er min (sans pv d...")
78. Détail source à réviser : 1640 : la tête du roi est coupée (Source: "1640 : la tête du roi est coupée")
79. Détail source à réviser : itaire). Des tensions se déclenchent à nouveau et une 2 e guerre civile explose en 1685 : “Glorious révolution”. Durant cette rev° le roi est chassé et est appelé une reine : Marie Stuart, elle conclue un accord avec le (Source: "itaire). Des tensions se déclenchent à nouveau et une 2 e guerre civile explose en 1685 : “Glorious révolution”. Durant cette rev° le roi est chassé et est appelé une reine : Marie Stuart, elle conclue un accord avec le parlement : the bill of right 1689 et à ce moment-l")
80. Détail source à réviser : 1919 (1100 mb paires héréditaires crée par le roi, lords nommés à vie par le monarque + lords sont spirituels (archevêques/ évêques anglican) (Source: "1919 (1100 mb paires héréditaires crée par le roi, lords nommés à vie par le monarque + lords sont spirituels (archevêques/ évêques anglican)")
81. Détail source à réviser : 1787) crée un régime qui n’avait jamais existé av et la forme française (revol° 1789) qui permet l’affirmation des principes libéraux et par la suite théorie de la sdp 1) Le régime parlementaire Distinction entre régime (Source: "1787) crée un régime qui n’avait jamais existé av et la forme française (revol° 1789) qui permet l’affirmation des principes libéraux et par la suite théorie de la sdp 1) Le régime parlementaire Distinction entre régime présidentiel moniste et dualiste")
82. Détail source à réviser : Idées se construisent au 17e (siècle difficile pr eux), entre 160-1642, 2 rois Charles et jacques jsp? qui veulent exercer le pv de façon absolutiste. Avant, quand le roi voulait lever une armée ou un impôt il devait con (Source: "Idées se construisent au 17e (siècle difficile pr eux), entre 160-1642, 2 rois Charles et jacques jsp? qui veulent exercer le pv de façon absolutiste. Avant, quand le roi voulait lever une armée ou un impôt il devait consulter le parlement, or ces deux rois empiétaient sur le pv")
83. Détail source à réviser : Av 2001 C° prévoyait une liste de matière exclusives qui relevaient de la compétence exclusive (mais limité) des régions (tout le reste relevait de l’état), mais 2001 = C° révisée et est appliqué le critère opposé : déso (Source: "Av 2001 C° prévoyait une liste de matière exclusives qui relevaient de la compétence exclusive (mais limité) des régions (tout le reste relevait de l’état), mais 2001 = C° révisée et est appliqué le critère opposé : désormais l’état a des compétences listées dans la C°")
84. Détail source à réviser : Ces formes remontent à 3 périodes historiques : le régime anglais (fondateur du régime parlementaire), forme américaine (C° 1787) crée un régime qui n’avait jamais existé av et la forme française (revol° 1789) qui permet (Source: "Ces formes remontent à 3 périodes historiques : le régime anglais (fondateur du régime parlementaire), forme américaine (C° 1787) crée un régime qui n’avait jamais existé av et la forme française (revol° 1789) qui permet l’affirmation des principes libéraux et par la suite théorie de la sdp 1")
85. Détail source à réviser : s. le constitutionnalisme anglais est caractérisé par l’absence de C° écrite (C° coutumière) (Source: "s. le constitutionnalisme anglais est caractérisé par l’absence de C° écrite (C° coutumière)")
86. Détail source à réviser : Des tensions se déclenchent à nouveau et une 2 e guerre civile explose en 1685 : “Glorious révolution” (Source: "Des tensions se déclenchent à nouveau et une 2 e guerre civile explose en 1685 : “Glorious révolution”")
87. Détail source à réviser : 1) L'état régional La distinction traditionnelle entre l’état fédéral et régional est fondée sur leur origine historique différente des autres modèles (Source: "1) L'état régional La distinction traditionnelle entre l’état fédéral et régional est fondée sur leur origine historique différente des autres modèles")
88. Détail source à réviser : En 1997, ce sont tenus 2 referendum : 1 Ecosse, 1 Pays de galle, par ces refe les citoyens ont demandé + d’autonomie, 2 lois votées pr chacun qui leur attribue + d’autonomie (Source: "En 1997, ce sont tenus 2 referendum : 1 Ecosse, 1 Pays de galle, par ces refe les citoyens ont demandé + d’autonomie, 2 lois votées pr chacun qui leur attribue + d’autonomie")
89. Détail source à réviser : 1948, le régionalisme a été un instrument pr réagir au régime fasciste précèdent, prc la reconnaissance des autonomies territoriales est un moyen pr limiter le libéralisme (Source: "1948, le régionalisme a été un instrument pr réagir au régime fasciste précèdent, prc la reconnaissance des autonomies territoriales est un moyen pr limiter le libéralisme")
90. Détail source à réviser : “leader de l’opposition de sa majesté” et dirige un gouv de l’opposition qui s’appelle le “gouvernement de l’ombre”. Ce “1er ministre de l’ombre” + son gouv sont les interlocuteurs directs du ministre logiciel (=de la lu (Source: "“leader de l’opposition de sa majesté” et dirige un gouv de l’opposition qui s’appelle le “gouvernement de l’ombre”. Ce “1er ministre de l’ombre” + son gouv sont les interlocuteurs directs du ministre logiciel (=de la lumière) ce qui donne une véritable place à l’opposition")
91. Détail source à réviser : Ce “1er ministre de l’ombre” + son gouv sont les interlocuteurs directs du ministre logiciel (=de la lumière) ce qui donne une véritable place à l’opposition + ce leader reçoit la même indemnité que les ministres (Source: "Ce “1er ministre de l’ombre” + son gouv sont les interlocuteurs directs du ministre logiciel (=de la lumière) ce qui donne une véritable place à l’opposition + ce leader reçoit la même indemnité que les ministres")
92. Détail source à réviser : majesté” et dirige un gouv de l’opposition qui s’appelle le “gouvernement de l’ombre”. Ce “1er ministre de l’ombre” + son gouv sont les interlocuteurs directs du ministre logiciel (=de la lumière) ce qui donne une vérita (Source: "majesté” et dirige un gouv de l’opposition qui s’appelle le “gouvernement de l’ombre”. Ce “1er ministre de l’ombre” + son gouv sont les interlocuteurs directs du ministre logiciel (=de la lumière) ce qui donne une véritable place à l’opposition + ce leader reçoit la même ind")
93. Détail source à réviser : qui transfert les fonctions juridiques de la ch des lords en un nouvel organe judi appelé “Cour suprême” et absorbe ainsi les compétences de la ch des lords Monarque = garant constitutionnel, nomme 1 er min (sans pv disc (Source: "qui transfert les fonctions juridiques de la ch des lords en un nouvel organe judi appelé “Cour suprême” et absorbe ainsi les compétences de la ch des lords Monarque = garant constitutionnel, nomme 1 er min (sans pv discrétionnaire juste il nomme par procuration c")
94. Détail source à réviser : ce que 2 mandats. Le cabinet du pr est une partie de lui-même, “secrétaires” du pr et pas “ministre”) sont proposés et nommés par le PR apres approbation du sénat (sénat s’oppose très rarement). Veto présidentiel permet (Source: "ce que 2 mandats. Le cabinet du pr est une partie de lui-même, “secrétaires” du pr et pas “ministre”) sont proposés et nommés par le PR apres approbation du sénat (sénat s’oppose très rarement). Veto présidentiel permet au pr de refuser de signer une propositi")
95. Détail source à réviser : Idées se construisent au 17e (siècle difficile pr eux), entre 160-1642, 2 rois Charles et jacques jsp (Source: "Idées se construisent au 17e (siècle difficile pr eux), entre 160-1642, 2 rois Charles et jacques jsp")
96. Détail source à réviser : 1) Le régime parlementaire Distinction entre régime présidentiel moniste et dualiste (Source: "1) Le régime parlementaire Distinction entre régime présidentiel moniste et dualiste")

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Typologies du fédéralisme

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre souveraineté de l'État et souveraineté populaire.
2. Confusion entre constitutionnalisme anglais et autres modèles.
3. Mélanger séparation souple et séparation rigide des pouvoirs.
4. Confusion entre régime parlementaire moniste et dualiste.
5. Confusion entre fédéralisme et régionalisme.
6. Confusion entre constitutionnalisme et monarchie absolue.
7. Mélanger les différentes formes de légitimité sans distinction claire.

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la notion d'État moderne et ses caractéristiques.
2. Maîtriser l'évolution historique du constitutionnalisme.
3. Différencier constitutionnalisme anglais et autres modèles.
4. Connaître les typologies du fédéralisme et leurs spécificités.
5. Savoir distinguer régime parlementaire moniste et dualiste.
6. Comprendre la théorie de la séparation des pouvoirs.
7. Identifier les spécificités du constitutionnalisme anglais.
8. Analyser les formes de gouvernement et leur équilibre.
9. Étudier le fonctionnement du régime parlementaire britannique.
10. Maîtriser les dates clés et leur contexte historique.
11. Différencier légitimité démocratique et divine.
12. Comprendre le rôle du Premier ministre de l'ombre.