Fiche de révision : Introduction aux institutions internationales

Plan du Cours

  1. Institutions internationales
  2. Notion d’institution
  3. Types d’institutions
  4. Société internationale
  5. Naissance et évolution
  6. Naissance des États souverains
  7. Relations eurocentriques
  8. Relations avec non chrétiens
  9. Relations avec peuples non civilisés

1. Institutions internationales

Notions clés & Définitions

Organisation des Nations unies (ONU) : Institution internationale créée pour maintenir la paix et la sécurité internationales, promouvoir la coopération entre les États et favoriser le développement.

Organisation mondiale de la santé (OMS) : Organisation spécialisée des Nations unies chargée de coordonner la santé publique mondiale, notamment dans la lutte contre des crises sanitaires comme la covid-19.

Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) : Organisation de l’ONU dédiée à la protection de l’environnement et à la promotion du développement durable à l’échelle mondiale.

Organisation non gouvernementale (ONG) : Acteur privé, sans but lucratif, intervenant dans divers domaines comme l’environnement, les droits de l’homme ou la santé, en complément ou en opposition aux institutions publiques.

Traités internationaux : Normes juridiques écrites, adoptées par des acteurs internationaux, qui engagent les parties signataires dans un cadre précis.

Coutume internationale : Pratique générale acceptée comme étant du droit, constituant une source de droit international non écrite, basée sur la répétition constante d’un comportement par les États, accompagnée de l’acceptation de cette pratique comme étant obligatoire.

Points essentiels

Les institutions internationales jouent un rôle central dans la vie internationale en raison de leur rôle, de leurs moyens et de leur influence. Elles interviennent dans divers domaines tels que la sécurité, la lutte contre le terrorisme, l’environnement, les droits de l’homme, ainsi que l’économie et le commerce. Ces institutions regroupent plusieurs acteurs : États, organisations internationales, ONG, traités et coutumes internationales. Elles structurent la gouvernance mondiale en permettant la coopération, la régulation et la résolution de conflits à l’échelle globale.

À retenir

Les institutions internationales sont des acteurs clés multidimensionnels qui structurent et influencent la gouvernance mondiale contemporaine, en réunissant divers acteurs et en intervenant dans de nombreux domaines pour maintenir l’ordre et promouvoir le développement international.

2. Notion d’institution

Notions clés & Définitions

Institution organique : Structure organisée régie par le droit, qui constitue une entité dotée d’une organisation propre. Exemple : l’État, l’ONU.

Institution normative : Ensemble de règles juridiques applicables dans un champ social donné, visant à réguler les comportements et à établir des normes obligatoires.

Institution-mécanisme : Sous-catégorie des institutions normatives, combinant des règles destinées à satisfaire un intérêt collectif précis, en agissant comme un mécanisme de régulation ou de contrôle.

Droit public : Branche du droit qui régit l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques, ainsi que leurs relations avec les individus.

Science politique : Discipline qui analyse notamment les institutions internationales, leur évolution, leur identité et leur rôle dans la société.

Normes juridiques : Règles obligatoires issues de l’ordre juridique, qui structurent la vie sociale et organisent les relations entre acteurs.

Points essentiels

La notion d’institution est double : elle possède une dimension générale ou systémique, ainsi qu’une dimension complexe avec trois acceptions distinctes. Elle est à la fois une structure organisée, une règle ou un ensemble de règles, et un mécanisme visant à satisfaire un intérêt collectif. L’institution organique désigne une structure concrète régie par le droit, comme l’État ou l’ONU. L’institution normative regroupe les normes juridiques qui s’appliquent dans un domaine social spécifique. Enfin, l’institution-mécanisme est une sous-catégorie des institutions normatives, combinant des règles pour répondre à un intérêt collectif précis.

À retenir

L’institution, dans sa diversité et sa complexité, constitue le socle des structures et des règles qui organisent la société, permettant de comprendre leur fonctionnement et leur rôle dans l’ordre social.

3. Types d’institutions

Notions clés & Définitions

État
L’État est une entité souveraine qui ne reconnaît aucune autorité supérieure, se déterminant selon sa propre volonté. Il dispose de la pleine capacité d’exercer le pouvoir sur son territoire, notamment à travers ses institutions et ses lois.

Gouvernement
Le gouvernement est l’ensemble des organes chargés de l’administration de l’État. Il exerce le pouvoir exécutif, mettant en œuvre les lois et gérant les affaires courantes de l’État.

Parlement
Le parlement est une institution législative, composée généralement de représentants élus ou nommés, chargée d’adopter, de modifier ou de rejeter les lois. Il constitue une composante essentielle du fonctionnement démocratique ou représentatif de l’État.

Conseil régional
Le conseil régional est une institution locale qui représente la région. Il participe à la gestion des affaires régionales, notamment en matière de développement économique, d’éducation, de transport, et d’aménagement du territoire.

Université
L’université est une institution éducative et de recherche. Elle possède une organisation propre, régie par ses règles, et joue un rôle essentiel dans la formation supérieure et la production de savoirs.

Tribunal judiciaire
Le tribunal judiciaire est une institution judiciaire chargée de rendre la justice. Il fonctionne selon des règles propres, appliquant le droit pour trancher les litiges civils, pénaux ou administratifs.

Points essentiels

Les institutions organiques incluent des entités telles que l’État, le gouvernement, le parlement, les universités et les tribunaux judiciaires. Chacune constitue une entité distincte, régie par le droit et dotée d’un fonctionnement propre. Ces institutions sont fondamentales pour l’organisation sociale et politique, car elles assurent la gestion, la législation, la justice, l’éducation et la représentation.

Les institutions normatives et mécanismes viennent compléter ces institutions organiques en régissant les règles et procédures. Elles encadrent le fonctionnement de chaque institution, garantissant leur cohérence et leur légitimité dans l’organisation globale.

À retenir

Les institutions organiques, telles que l’État, le gouvernement, le parlement, l’université et le tribunal judiciaire, sont des entités distinctes, régies par le droit et dotées d’un fonctionnement propre, essentielles pour structurer l’organisation sociale et politique. Leur interaction est encadrée par des mécanismes normatifs qui assurent leur cohérence et leur légitimité.

4. Société internationale

Notions clés & Définitions

Société des nations
Organisation créée après la Première Guerre mondiale en 1919, visant à maintenir la paix et la sécurité internationales en réunissant les États pour résoudre pacifiquement leurs différends. Elle constitue une première tentative d’unification normative et politique de la communauté internationale.

Société des États
Ensemble d’États souverains qui interagissent dans un cadre normatif commun, partageant des règles et des principes pour assurer la coexistence pacifique et l’ordre international.

Communauté internationale
Regroupe l’ensemble des acteurs, principalement les États, qui évoluent dans un cadre normatif commun, permettant de réguler leurs relations et de promouvoir la paix et la justice à l’échelle mondiale.

Droit international public (DIP)
Branche du droit qui étudie les sujets (notamment les États et autres acteurs) et les sources (traités, coutumes, principes généraux) du droit régissant les relations internationales. Il est structuré autour de la souveraineté, de l’interdépendance et de la coexistence pacifique.

Souveraineté
Principe fondamental selon lequel chaque État possède une autorité suprême sur son territoire et ses affaires internes, tout en étant soumis aux règles du droit international dans ses relations extérieures.

Interdépendance
Relation d’interconnexion croissante entre États et acteurs internationaux, où les actions d’un acteur ont des répercussions sur d’autres, nécessitant une coopération pour assurer l’ordre et la stabilité mondiale.

Points essentiels

Le terme « international » désigne les relations entre nations et États au-delà de l’État-nation, impliquant une interaction qui dépasse la simple souveraineté nationale. La société internationale regroupe ces États et autres acteurs dans un cadre normatif commun, visant à organiser leurs relations de manière pacifique et ordonnée. Le droit international public (DIP) constitue l’outil principal pour encadrer ces relations, en étudiant ses sujets (les acteurs) et ses sources (traités, coutumes, principes). Il repose sur des notions clés telles que la souveraineté, qui confère à chaque État une autorité suprême, et l’interdépendance, qui souligne la nécessité de coopérer face à une mondialisation croissante. La société internationale apparaît ainsi comme un ensemble normatif et politique, essentiel pour réguler les interactions entre acteurs mondiaux et maintenir la paix.

À retenir

La société internationale est un cadre normatif et politique qui régit les relations entre États et acteurs globaux, en s’appuyant sur le droit international public, la souveraineté et l’interdépendance pour assurer la coexistence pacifique et l’ordre mondial.

5. Naissance et évolution

Notions clés & Définitions

Société interétatique : Ensemble des relations entre États souverains, caractérisées par des interactions diplomatiques, économiques et militaires, sans supranationalité. (Pas explicitement défini dans le contenu source, mais sous-entendu par l'évolution des relations entre États).

Concert européen : Période de stabilité et de coopération entre grandes puissances européennes, notamment après 1815, qui préfigure la sécurité collective et la gestion concertée des crises internationales.

Pax americana : Non défini explicitement dans la source, mais généralement désigne la période de paix relative assurée par la puissance des États-Unis après la Seconde Guerre mondiale, sous-entendue dans l'évolution de la société internationale.

Société internationale universelle : Concept évoqué comme la transition d’une société eurocentrique vers une ouverture globale, intégrant toutes les nations dans un cadre de relations internationales universelles.

Guerre froide : Non explicitement défini dans le texte, mais évoquée indirectement par la référence à l’évolution historique, comme période de tension entre deux blocs mondiaux, sans conflit armé direct majeur.

Décomposition eurocentrique : Processus de remise en question de la vision centrée sur l’Europe dans les relations internationales, marquant une ouverture vers une perspective globale et plurielle.

Points essentiels

L’évolution de la société internationale se divise en quatre grandes étapes historiques. La première étape est illustrée par le Concert européen (1815), qui préfigure la sécurité collective et la coopération entre grandes puissances, visant à maintenir l’équilibre et prévenir les conflits majeurs. La seconde étape marque la transition de la société eurocentrique vers une société internationale universelle, caractérisée par une ouverture globale des relations, intégrant toutes les nations dans un cadre plus inclusif. Cette évolution reflète un déplacement des centres d’intérêt et des visions du monde, remettant en cause la domination exclusive de l’Europe. La compréhension de cette progression permet d’appréhender la genèse des institutions et des relations actuelles, ainsi que la dynamique de coopération et de conflit dans le contexte mondial.

À retenir

L’histoire de la société internationale se divise en étapes clés, dont le Concert européen qui anticipe la sécurité collective, puis la transition vers une société universelle marque une ouverture globale, essentielle pour comprendre les fondements des relations et institutions actuelles.

6. Naissance des États souverains

Notions clés & Définitions

Traités de Westphalie : (1648) Accord qui officialise la souveraineté et l’égalité des États européens, marquant la fin de la guerre de Trente Ans et le début du système moderne de relations internationales.

  • Souveraineté : voir section 4

Égalité souveraine : (sans définition explicite dans la source, mais implicite) Principe selon lequel tous les États souverains sont considérés comme ayant le même statut juridique et politique, sans hiérarchie entre eux.

Christianitas médiévale : (sans définition explicite dans la source) La conception de l’unité religieuse et culturelle de l’Europe sous l’égide de la chrétienté, qui prévalait avant la naissance de l’État moderne.

Acte de suprématie (1534) : (sans définition explicite dans la source) Document ou déclaration affirmant la suprématie du roi d’Angleterre sur l’Église, marquant une étape vers la souveraineté monarchique.

Monarchie absolue : (sans définition explicite dans la source) Forme de gouvernement où le monarque détient un pouvoir total, sans partage ni limite constitutionnelle.

Points essentiels

La fin du Moyen Âge voit l’émergence d’États souverains indépendants, ce qui marque une rupture avec la chrétienté médiévale, qui unifiait l’Europe sous une autorité religieuse commune. Les Traités de Westphalie de 1648 jouent un rôle central en officialisant cette souveraineté, en établissant l’égalité juridique entre les États européens, et en posant les bases du système international moderne. La souveraineté implique l’absence d’autorité supérieure à l’intérieur des frontières, conférant au monarque un pouvoir plein et exclusif sur son territoire, sans intervention extérieure. Cette transformation marque le passage d’un ordre médiéval, religieux et hiérarchisé, à un ordre basé sur l’indépendance et l’égalité des États, fondements du système international contemporain.

À retenir

La naissance des États souverains, officialisée par les Traités de Westphalie, constitue le fondement du système international moderne, basé sur la souveraineté et l’égalité juridique entre les nations.

7. Relations eurocentriques

Notions clés & Définitions

Droit public européen : Ensemble des règles et principes qui organisent la coexistence pacifique entre États européens, en particulier ceux partageant une culture commune, en favorisant la stabilité et la coopération. Il structure les relations entre ces États selon des normes communes.

Coexistence pacifique : Situation dans laquelle plusieurs États européens entretiennent des relations harmonieuses, évitant la guerre ou le conflit armé, grâce à un cadre normatif et politique commun.

Principe de neutralité : Concept selon lequel un État ou une organisation ne prend pas parti dans un conflit ou une rivalité, permettant ainsi de préserver la paix et l’équilibre entre les puissances.

Pacta sunt servanda : Principe selon lequel les accords ou traités doivent être respectés et exécutés de bonne foi, garantissant la fiabilité des engagements internationaux.

Diplomatie permanente : Présence continue d’ambassades et de diplomates chargés de maintenir le dialogue, la négociation et la gestion pacifique des relations entre États européens.

Équilibre des puissances : Situation où la puissance de chaque État ou alliance est équilibrée pour prévenir la domination d’un seul, assurant ainsi la stabilité et la paix en Europe.

Points essentiels

Les relations internationales eurocentriques reposent sur des principes fondamentaux : souveraineté, qui garantit l’indépendance de chaque État ; égalité, assurant que tous les États sont traités avec le même respect ; et non-ingérence, qui interdit l’intervention dans les affaires internes d’un autre État. Le droit public européen organise cette coexistence pacifique en établissant un cadre normatif basé sur ces principes, permettant aux États de cohabiter sans conflit majeur. Le Concert européen illustre cette coopération entre grandes puissances, visant à maintenir l’ordre et la paix en Europe, par la concertation et la régulation des relations internationales.

À retenir

Les relations eurocentriques, en tant que système normatif et politique, ont structuré la stabilité en Europe avant la mondialisation, en s’appuyant sur des principes comme la souveraineté, l’égalité et la non-ingérence, illustrés par la coopération des grandes puissances dans le cadre du Concert européen.

8. Relations avec non chrétiens

Notions clés & Définitions

  • Monarques chrétiens : dirigeants souverains dont le pouvoir est exercé dans un cadre religieux chrétien. Leur légitimité et leur autorité sont souvent liées à leur rôle de protecteurs ou de représentants de la foi chrétienne.
  • Monarques non chrétiens : souverains ou chefs d’État dont le pouvoir n’est pas associé à une religion chrétienne. Leur légitimité peut reposer sur d’autres fondements culturels, religieux ou politiques.
  • Monde barbare : terme utilisé historiquement pour désigner des sociétés ou territoires considérés comme sauvages, non civilisés ou en dehors de la sphère chrétienne. Souvent ignorés ou combattus par les puissances européennes.
  • Imperium : pouvoir souverain exercé par une monarchie ou un État sur un territoire étendu, souvent associé à la domination sur des peuples non chrétiens ou considérés comme inférieurs.
  • Grandes découvertes : explorations européennes à partir du XVe siècle qui rapprochent les puissances européennes des mondes non chrétiens, imposant leur domination par la force ou la négociation.
  • Accords inégaux : traités ou pactes imposés par les puissances occidentales à des États non européens ou non chrétiens, souvent au nom de leurs intérêts supérieurs, et qui renforcent leur domination tout en limitant la souveraineté des parties faibles.

Points essentiels

  • Le droit public européen ne s’applique pas aux mondes non chrétiens, souvent ignorés ou combattus. Les relations avec ces mondes sont marquées par une exclusion juridique et une domination implicite ou explicite.
  • Les grandes découvertes rapprochent les puissances européennes des mondes non chrétiens, mais dans un cadre où la domination est imposée plutôt qu’égalitaire. Ces explorations facilitent l’expansion coloniale et la prise de contrôle de territoires et de peuples non chrétiens.
  • Au XIXe siècle, les puissances occidentales imposent des accords inégaux à des États comme la Chine, justifiés par la nécessité de défendre leurs intérêts supérieurs. Ces traités favorisent leur domination économique, politique et militaire, renforçant la hiérarchie mondiale eurocentrique.

À retenir

Les relations entre mondes chrétiens et non chrétiens illustrent un rapport de domination et d’exclusion, où les puissances européennes imposent leur ordre tout en marginalisant ou en ignorant les sociétés non chrétiennes.

9. Relations avec peuples non civilisés

Notions clés & Définitions

Peuples non civilisés : groupes humains considérés par les puissances européennes comme n’ayant pas atteint un niveau de développement culturel, social ou politique conforme aux standards européens, justifiant leur exclusion du droit international classique. La classification repose sur une hiérarchie civilisationnelle qui valorise les sociétés européennes comme supérieures.

Monde civilisé : ensemble des sociétés perçues comme ayant atteint un haut degré de développement selon les critères européens, notamment en termes de culture, de lois, et de progrès social. Ces sociétés sont intégrées dans le système international et bénéficient de droits et de normes spécifiques.

Monde semi-civilisé : catégories intermédiaires regroupant des peuples ou sociétés qui ne sont pas totalement considérés comme civilisés mais qui possèdent certains éléments de développement. Leur statut est souvent ambigu, ce qui influence leur traitement dans les relations internationales.

Internationalistes du XIXe siècle : penseurs et acteurs qui, tout en maintenant une hiérarchie civilisationnelle, cherchent à organiser la société internationale selon des principes universels, tout en justifiant la domination des peuples non civilisés par une vision paternaliste.

Colonialisme : politique et pratique d’expansion et de domination d’un pays sur d’autres territoires et peuples, souvent justifiée par la hiérarchie civilisationnelle. Il implique l’imposition de normes européennes, la domination politique, économique et culturelle, et une vision paternaliste visant à « civiliser » les peuples colonisés.

Hiérarchie civilisationnelle : conception selon laquelle les sociétés humaines sont classées selon leur degré de développement, avec une supériorité des sociétés européennes. Cette hiérarchie légitime l’exclusion, la domination et l’imposition de normes européennes sur les peuples non civilisés ou semi-civilisés.

Points essentiels

Les puissances européennes considèrent certains peuples comme non civilisés, ce qui justifie leur exclusion du droit international classique. Cette classification hiérarchique sert de fondement à la légitimité des entreprises coloniales, permettant d’imposer leurs normes et leur ordre juridique. La relation avec ces peuples est marquée par une vision paternaliste, où l’objectif affiché est souvent l’assimilation ou la domination, sous prétexte de « civiliser » selon des critères européens. Cette construction idéologique eurocentrique fonde ainsi une hiérarchie qui justifie la domination coloniale et influence la conception des relations internationales, en privilégiant une vision universaliste mais hiérarchisée.

À retenir

La construction eurocentrique des catégories civilisationnelles sert de fondement idéologique aux relations coloniales et internationales, en justifiant la domination des peuples non civilisés par une hiérarchie qui valorise la civilisation européenne et légitime l’imposition de normes occidentales.

Repères chronologiques

DateÉvénement
1919Création de la Société des Nations

Tableaux de Synthèse

ThèmeNotions clésActeurs / ConceptsAuteur / Référence
Institutions internationalesOrganisation, coopération, régulationÉtats, ONG, traités, coutumes internationales-
Notion d’institutionStructure organisée, norme, mécanismeInstitution organique, normative, mécanisme-
Types d’institutionsÉtat, gouvernement, parlement, université, tribunal judiciaireEntités souveraines ou régulatrices-
Société internationaleSociété des nations, communauté internationale, DIPÉtats souverains, acteurs internationaux-

Pièges & Confusions Fréquentes

  1. Confondre institution organique et institution normative : la première est une structure concrète régie par le droit, la seconde regroupe des règles juridiques.
  2. Confusion entre l’État et le gouvernement : l’État est une entité souveraine, le gouvernement en est l’organe exécutif.
  3. Négliger la distinction entre société des nations (organisation historique) et société des États (relation entre États).
  4. Confondre traité international et coutume internationale : le traité est écrit ; la coutume est non écrite mais acceptée comme obligatoire.
  5. Oublier que la souveraineté implique l’indépendance totale des États dans leurs relations.
  6. Confondre institution normative et mécanisme : ce dernier est une sous-catégorie visant à réguler un intérêt précis.
  7. Sous-estimer le rôle de la société internationale dans la régulation globale.

Checklist Examen

  • Connaître la définition de l’ONU et ses missions principales.
  • Maîtriser la différence entre institution organique, normative et mécanisme selon la science politique.
  • Savoir citer des exemples d’institutions organiques : État, gouvernement, parlement, université, tribunal judiciaire.
  • Comprendre le rôle de la société des nations dans l’histoire du droit international.
  • Identifier les acteurs principaux de la société internationale : États souverains, organisations internationales.
  • Connaître les sources du droit international public : traités, coutumes, principes généraux.
  • Revoir la distinction entre institution normative (règles) et institution mécanique (mécanismes).
  • Assimiler la notion de souveraineté et ses implications pour les relations internationales.
  • Connaître les acteurs et concepts clés liés à la notion d’institution dans le contexte international.
  • Être capable d’expliquer le rôle de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).
  • Savoir définir ce qu’est une ONG et leur rôle dans le système international.
  • Maîtriser le concept de société des États et ses enjeux dans l’ordre mondial.

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Institutions internationales — rôle ?

Gérer la paix, la sécurité et la coopération mondiale.

Notion d’institution — définition ?

Structure ou règle organisant la société.

Types d’institutions — exemples ?

État, ONU, ONG, université, tribunal.

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