1. Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle (RCP) ?
C'est une assurance qui couvre uniquement les dommages matériels causés à autrui.
C'est une obligation légale pour tous les professionnels de réparer les dommages causés à autrui dans le cadre de leur activité.
C'est une responsabilité qui ne concerne que les professions réglementées, sans obligation d'assurance.
C'est une responsabilité limitée aux dommages physiques subis par le professionnel lui-même.
C'est une obligation légale pour tous les professionnels de réparer les dommages causés à autrui dans le cadre de leur activité.
Explication
La responsabilité civile professionnelle, régie par l’article 1420 du Code Civil, oblige tout professionnel à réparer les dommages qu'il cause à autrui dans le cadre de son activité, couvrant divers types de préjudices. Elle ne se limite pas aux dommages matériels ni à une simple assurance, et concerne toutes les professions, réglementées ou non, avec une obligation de souscription dans certains cas.