Un comportement interdit par la loi et puni par une peine
Explication
Une infraction pénale suppose un comportement incriminé par un texte et assorti d’une peine. Une simple immoralisme ne suffit pas.
Le moment où l’État devient l’acteur central et où un procureur représente la société
Explication
La justice publique se caractérise par l’intervention de l’État comme acteur central et par l’existence d’un procureur représentant la société. Elle se distingue donc de la vengeance privée et de la justice purement familiale.
Elle vise la défense de l’intérêt général et tend à obtenir une peine
Explication
L’action publique est exercée par le ministère public pour défendre l’intérêt général et obtenir une peine. La réparation du préjudice relève au contraire de l’action civile.
Un système fondé sur le libre arbitre, la punition et l’arbitraire des juges
Explication
Sous l’Ancien Régime, le droit pénal repose sur le libre arbitre, vise surtout à punir et s’accompagne d’un fort arbitraire judiciaire. Il est donc loin des exigences modernes de légalité et de prévisibilité.
Aucune infraction ni peine sans texte préalable
Explication
Le principe de légalité criminelle impose qu’il n’y ait ni infraction ni peine sans base légale préalable. Il interdit donc au juge de créer lui-même des infractions ou des sanctions.
Un écart important entre criminalité réelle et criminalité enregistrée
Explication
Le chiffre noir correspond aux infractions non détectées ni enregistrées, donc à l’écart entre la réalité et les faits repérés. Il ne dit pas directement que les condamnations augmentent.
Privilégier la prévention, les soins ou l’encadrement
Explication
Le déterminisme criminel met l’accent sur des causes biologiques, psychiques ou sociales, ce qui conduit à privilégier prévention, soins et encadrement. À l’inverse, le libre arbitre fonde une logique plus répressive.
L’ensemble des disciplines réunies par l’étude du crime
Explication
Les sciences criminelles regroupent plusieurs disciplines unies par un objet commun : l’étude du crime. Elles ne se limitent ni à la psychologie ni à une seule branche du droit.
Lorsque l’auteur a commencé l’exécution sans se désister volontairement
Explication
La tentative suppose un commencement d’exécution, l’absence de résultat et l’absence de désistement volontaire. Elle n’est pas punissable pour les contraventions, et les délits seulement si la loi le prévoit.
L’intention ou la faute qui accompagne l’acte
Explication
L’élément moral renvoie à l’intention ou à la faute de l’auteur, tandis que l’élément matériel concerne l’acte et, selon les cas, le résultat. La peine maximale relève d’une autre logique, celle du quantum.
Les statistiques de police et de gendarmerie
Explication
Les statistiques de police et de gendarmerie recensent les faits constatés ou dénoncés, donc la criminalité apparente. Le casier judiciaire renvoie plutôt à la criminalité légale.
Elle connaît une hausse récente, notamment pour certaines infractions violentes
Explication
Le cours souligne une augmentation récente de la délinquance féminine, en particulier pour les infractions violentes. Les femmes entrent aussi plus tardivement dans la délinquance que les hommes.
Mémorisez les réponses avec 24 flashcards sur Introduction aux sciences criminelles.
Sciences criminelles — définition ?
Étude pluridisciplinaire du crime.
Crime — sens large ?
Toute infraction pénale.
Infraction pénale — éléments ?
Atteinte à l’ordre social, texte prévu, peine prévue.
Consultez la fiche de révision complète sur Introduction aux sciences criminelles.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM