Flashcards : Introduction aux Services Publics — 18 cartes

Personne morale souveraine exerçant le pouvoir sur un territoire et une population.

Répondre aux besoins collectifs en incarnant la souveraineté.

Régime spécifique lié à la puissance publique et au droit administratif.

Intermédiaire entre gouvernants et citoyens, reflet des attentes sociales.

Maintien de l’ordre, défense, justice, fonctions essentielles de l’État.

Gestion d’activités économiques, salubrité, protection sociale.

Protection du patrimoine, animation, promotion culturelle.

Nationaux, locaux, municipaux, infrastructures.

Utilité publique dans l’Antiquité, centralisation monarchique, transfert de souveraineté.

Révolution française, séparation des pouvoirs, souveraineté transférée à la Nation.

Gestion directe par la collectivité ou gestion indirecte par tiers.

Régime exorbitant du droit commun, lien avec la puissance publique.

Gestion sous tutelle publique, normes administratives, missions de santé publique.

Fonds publics, ressources de l’État et collectivités.

Actions pour protéger, améliorer la santé collective et salubrité.

Pouvoir suprême et indivisible de l’État sur son territoire.

Existence reconnue par la jurisprudence, cadre réglementaire spécifique.

Organisation concrète par acteurs publics ou privés sous contrôle.