Elle n’est jamais punissable
Explication
La tentative de contravention n’est jamais punissable en droit pénal, car la contravention est considérée comme une infraction mineure et la loi ne prévoit pas de sanctions pour la tentative de la commettre.
Crime
Explication
La loi prévoit que la tentative de crime est toujours punissable, contrairement à la contravention et parfois au délit.
Seulement si la loi le prévoit expressément
Explication
La tentative de délit n’est punissable que si la loi le prévoit expressément. La loi peut prévoir des sanctions pour la tentative de certains délits spécifiques, mais ce n’est pas automatique pour tous.
La loi doit prévoir expressément la punissabilité de la tentative de délit
Explication
La tentative de délit n'est punissable que si la loi le prévoit expressément, ce qui n'est pas automatique pour tous les délits.
Il est considéré comme auteur de l’infraction consommée même si celle-ci n’est pas encore réalisée
Explication
L’auteur d’une tentative est considéré comme auteur de l’infraction consommée, même si celle-ci n’est pas encore réalisée. La responsabilité est donc engagée dès le commencement d’exécution, sauf en cas de désistement volontaire.
Il est considéré comme auteur de l'infraction consommée
Explication
L'auteur d'une tentative est considéré comme auteur de l'infraction consommée, ce qui implique une responsabilité pénale équivalente.
La tentative de contravention n’est jamais punissable, tandis que celle de crime l’est toujours
Explication
La tentative de contravention n’est jamais punissable, contrairement à celle de crime qui l’est toujours, selon la loi.
Un commencement d’exécution sans aboutissement complet, sauf en cas de désistement volontaire
Explication
La tentative implique un commencement d’exécution, et non la réalisation complète, sauf si l’auteur se désiste volontairement.
La responsabilité pénale ne s’applique pas si désistement volontaire, car il met fin à l’acte d’exécution
Explication
La responsabilité pénale de la tentative ne s’applique plus si l’auteur abandonne volontairement sa tentative, car cela met fin à l’acte d’exécution.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur La tentative en droit pénal.
Domaine d’application — délit ?
Punissable si prévu par la loi
Tentative punissable — nécessités?
Commencement d’exécution, absence de désistement volontaire
Tentative punissable — éléments ?
Commencement d’exécution, absence de désistement volontaire
Consultez la fiche de révision complète sur La tentative en droit pénal.
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