Pouvoir législatif — définition ?
Pouvoir de créer, modifier ou abroger les lois.
Pouvoir législatif — définition?
Pouvoir de créer, modifier, abroger les lois.
Rôle de l'ARP
Voter les lois, contrôler le gouvernement, représenter les citoyens.
ARP — rôle principal?
Voter les lois, contrôler le gouvernement, représenter les citoyens.
Moyens de contrôle
Questions, commissions d’enquête, motions de censure.
Contrôle parlementaire — mécanismes?
Questions, commissions d’enquête, motions de censure.
Pouvoirs non étatiques — exemples?
Groupes d'influence, syndicats, ONG, groupes politiques.
Débats législatifs — sujets?
Revendications sociales, justice sociale, droits des femmes.
Séparation des pouvoirs — principe?
Indépendance entre législatif, exécutif, judiciaire.
Loi — force?
Texte adopté par l’ARP, force obligatoire.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Le pouvoir législatif en Tunisie.
1. Quelle est la principale fonction du pouvoir législatif en Tunisie ?
2. Quelle institution exerce principalement le pouvoir législatif en Tunisie ?
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