Juridictions de droit privé — rôle ?
Traitent les litiges entre particuliers
Juridictions de droit privé — définition?
Tribunaux civils, commerciaux, pour litiges privés.
Infractions — types ?
Contravention, délit, crime
Juridictions de droit pénal — rôle?
Jugent infractions: contraventions, délits, crimes.
Recours européens — exemple ?
Recours devant la Cour de justice de l'UE
Juridictions administratives — compétence?
Traitent litiges avec l'administration.
Procédure civile — étapes clés?
Assignation, mise en état, audience, jugement.
Procédure pénale — début?
Dépo de plainte, instruction, mise en examen.
Cour de cassation — fonction?
Vérifie la conformité du droit des décisions.
Voies de recours — principales?
Appel, cassation, recours européens.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Le Recours au Juge en France.
1. Quelle est la principale fonction de la Cour de cassation dans le système judiciaire français ?
2. Quelle juridiction est compétente pour juger un litige entre une personne privée et une administration en France?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Le Recours au Juge en France.
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