Décalage entre peine prononcée et exécutée ?
Différence entre condamnation et exécution réelle
Individualisation de la peine — rôle ?
Adapter la peine à la personnalité du condamné
Surpopulation carcérale — taux en 2025 ?
135% de la capacité officielle
Condamnation de la France par la CEDH — motif ?
Conditions de détention dégradées
Densité carcérale — définition ?
Rapport entre détenus et capacité d’accueil
Aménagement de peine — définition ?
Mesures adaptant l’exécution à la personnalité du condamné
Libération conditionnelle — rôle ?
Sortie anticipée sous conditions pour réinsertion
Moment de l’aménagement — au prononcé ?
Décision lors du jugement, selon la durée de la peine
Aménagement en cours d’exécution — mécanisme ?
Décision pendant l’exécution, par le JAP ou TAP
Aménagement au prononcé — disposition légale ?
Article 132-19 du Code pénal
Aménagement en cours d’exécution — autorité compétente ?
Juge de l’application des peines (JAP) ou TAP
Période de sûreté — définition ?
Durée pendant laquelle les aménagements sont interdits
Effet de la période de sûreté ?
Interdiction d’aménagements pour peines longues
Relèvement de la période de sûreté — but ?
Prolonger l’interdiction d’aménagements pour sécurité
Mesures d’aménagement — exemples ?
Semi-liberté, surveillance électronique, placement extérieur
Détention à domicile — principe ?
Purger la peine chez soi sous surveillance électronique
Révocation de l’aménagement — quand ?
En cas de comportement dangereux ou non-respect
Conditions de la LC — principe ?
Sortie anticipée sous conditions, après une partie de la peine
Conditions pour la LC — critères ?
Comportement, situation matérielle et familiale, danger pour la société
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Aménagements de Peine et leur Fonction.
1. Quelle est une conséquence possible de l’individualisation de l’exécution de la peine ?
2. Quelle est la caractéristique principale de l’aménagement de peine ?
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