Action économique collectivités — rôle ?
Acteurs majeurs du développement local
Aides financières — type principal ?
Subventions et aides indirectes
Contrats publics — exemple ?
Délégation de service public
Les collectivités territoriales — cadre juridique?
Réglementation européenne et nationale strictes.
Trois moyens d'action économique?
Aides financières, participations, contrats publics.
Aide d’État — définition?
Ressources publiques, avantage économique, respect du droit européen.
Structures de gestion?
SEM (sociétés d’économie mixte), SPL (sociétés publiques locales).
Contrats publics — types?
Délégation de service public, PPP, marchés publics.
Contrôle des actions?
Vérification par le préfet, conformité aux règles européennes.
Risque majeur pour collectivités?
Remboursement aides illégales, sanctions, responsabilités.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les collectivités territoriales et l'action économique.
1. Quel est le principal objectif des collectivités territoriales dans le développement local selon le résumé ?
2. Parmi les moyens d’action des collectivités, lequel est considéré comme un moyen contractuel ?
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