Éléments constitutifs de l'infraction — définition ?
Comportement, intention et cadre légal.
Élément légal — rôle ?
Définir précisément l'infraction.
Élément matériel — composant ?
Conduite physique, action ou omission.
Élément moral — nature ?
Conscience ou volonté de l’auteur.
Infraction consommée — quand ?
Tous les éléments réalisés, résultat atteint.
Infraction tentée — condition ?
Commencement d’exécution, pas achevée.
Modes de consommation — principaux ?
Matériel, formel, instantané, continue.
Infraction formelle — caractéristique ?
Consommée dès la réalisation de l’acte.
Infraction matérielle — différence ?
Nécessite un résultat, ou pas selon formelle.
Infraction obstacle — but ?
Empêcher ou entraver une infraction.
Omission — définition ?
Ne pas agir quand obligation légale.
Pure omission — exemple ?
Non-assistance à personne en danger.
Infraction instantanée — durée ?
Se consomme en un seul acte.
Infraction continue — durée ?
Se prolonge dans le temps.
Infraction permanente — caractéristique ?
Effets durables, sans réitération.
Infraction consommée — moment ?
Quand tous les éléments sont réunis.
Infraction tentée — quand punissable ?
Commencement d’exécution, sauf impossibilité.
Modes de consommation — distinction ?
Matériel (résultat) vs formel (acte seul).
Infraction formelle — exemple ?
Corruption, dès remise de l’argent.
Infraction matérielle — exemple ?
Meurtre avec décès effectif.
Infraction obstacle — exemple ?
Conduite sous alcool pour empêcher crime.
Omission — responsabilité ?
Obligation légale d’agir.
Infraction instantanée — prescription ?
Dès le jour des faits.
Infraction continue — prescription ?
À partir de la fin de l’acte.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les éléments constitutifs de l'infraction.
1. Qu'est-ce qu'un élément constitutif de l'infraction en droit pénal ?
2. Selon le contenu, qu'est-ce qui constitue l'élément légal de l'infraction ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les éléments constitutifs de l'infraction.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards