1791
Explication
Le Décret d’Allarde a été publié en 1791, ce qui a marqué le début d’un principe de non-intervention de l’État dans l’économie en France, favorisant la liberté du commerce et de l’industrie.
L'ensemble des règles juridiques encadrant l’intervention des pouvoirs publics dans la vie économique et les relations entre l’administration et les opérateurs économiques
Explication
Le DPA concerne l'encadrement juridique de l’intervention publique dans l’économie et les relations avec les opérateurs, ce qui distingue sa portée du seul cadre privé ou fiscal.
1791
Explication
Le décret d’Allarde de 1791 a marqué le début de la reconnaissance officielle de la liberté du commerce et de l’industrie en France, supprimant les restrictions et monopoles antérieurs.
Il établit une réglementation pour encadrer les acteurs privés lorsque la concurrence ne suffit pas à garantir l’équilibre du marché
Explication
L’État régulateur intervient pour assurer la stabilité du marché en fixant des règles, surtout lorsque la simple concurrence ne garantit pas l’équilibre.
Il exerce ses activités en vendant des biens ou des services, souvent via des entreprises publiques ou sociétés d’économie mixte
Explication
L’État opérateur intervient directement en tant que vendeur ou gestionnaire d’entités économiques, ce qui le différencie de l’État régulateur.
Sa participation à la commande publique et à la collaboration avec des opérateurs privés lors de crises ou besoins spécifiques
Explication
L’État collaborateur intervient dans des partenariats avec le privé pour répondre à des crises ou besoins spécifiques, notamment par la commande publique.
1791
Explication
Le décret d’Allarde a été publié en 1791, établissant la liberté du commerce et de l’industrie comme une valeur fondamentale du droit économique français.
Une protection fondamentale pour la liberté d’entreprendre, protégée historiquement depuis le décret d’Allarde de 1791
Explication
La liberté du commerce et de l’industrie est une valeur fondamentale du DPA, historique depuis 1791, permettant aux acteurs économiques d’agir sans entraves injustifiées.
Les principes du DPA, notamment par l’émergence de nouvelles formes d’intervention ou de réglementations
Explication
Le DPA fait l’objet de remises en cause, notamment contre ses principes originels ou par de nouvelles réglementations qui limitent ou modifient ses effets.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Les enjeux contemporains du DPA.
Notions fondamentales du DPA
Règles encadrant l’intervention publique dans l’économie
Droit public des affaires — définition?
Règles encadrant l’intervention publique dans l’économie.
Évolution du DPA — début
Liberté du commerce instaurée par le décret d’Allarde (1791)
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