QCM : Les familles juridiques fondamentales — 12 questions

Explication

La bonne réponse est la deuxième, car elle correspond à la définition stricte d’un système juridique selon la conception positiviste, qui inclut l’organisation judiciaire, les sources du droit, et la hiérarchie des normes.

Explication

Le Corpus juris civilis, qui constitue la base de l’héritage romain dans la famille R-G, a été compilé sous l’empereur Justinien au 6e siècle, ce qui en fait une date précise et fondamentale.

Explication

La famille common law se caractérise par le développement du droit à partir de la jurisprudence, notamment par la règle du précédent (stare decisis), permettant une évolution dynamique et cohérente du droit sans recourir systématiquement à la codification ou à la loi écrite. Cette fonction est essentielle pour assurer la stabilité tout en permettant l'adaptation aux nouveaux cas.

Explication

La classification d’Ugo Mattei sur la famille droits religieux a été proposée ou publiée en 2004, ce qui correspond à la date mentionnée dans le contexte.

Explication

La famille des droits religieux se distingue par la production normative principalement issue d'institutions ou doctrines religieuses, contrairement à la common law qui se construit principalement par la jurisprudence et la pratique judiciaire. La réponse 3 reflète cette différence essentielle, en soulignant que les droits religieux sont élaborés par des institutions religieuses ou doctrinales, alors que la common law repose sur la jurisprudence. Les autres options, bien que plausibles, ne captent pas précisément cette distinction fondamentale.

Explication

Justinien, empereur byzantin du VIe siècle, est crédité d’avoir compilé le Corpus juris civilis, qui constitue la base de l’héritage du droit romain dans la famille romano-germanique. François Accurse est connu pour ses glosses, mais pas pour la compilation du Corpus, tandis que Glanvill et Cujas sont liés à la jurisprudence anglaise et à la redécouverte du droit romain, respectivement, mais pas à la compilation du Corpus.

Explication

La codification a permis la systématisation et l’unification du droit dans la famille R-G, renforçant la cohérence tout en laissant une marge d’adaptation locale, contrairement aux distracteurs qui exagèrent ou déforment ses effets.

Explication

L'héritage du droit romain est appliqué dans la pratique du droit en étant utilisé pour rédiger et interpréter les lois, notamment à travers la codification et la doctrine, ce qui permet de systématiser et d'unifier le droit dans la famille R-G.

Explication

La caractéristique principale des sources du droit dans la famille romano-germanique est la primauté de la loi écrite, souvent codifiée, organisée selon une hiérarchie claire, contrairement à la jurisprudence qui joue un rôle secondaire. Cette organisation favorise la stabilité, la systématisation et l'accessibilité du droit.

Explication

La famille de droit common law s’est formée en Angleterre à partir du XIIe siècle, principalement par le développement de la jurisprudence et la règle du précédent (stare decisis), sans influence significative du droit romain. Elle repose sur une pratique judiciaire évolutive, contrairement à la famille romano-germanique qui privilégie la codification et la loi écrite.

Explication

La règle du précédent, ou stare decisis, est le principe selon lequel les tribunaux doivent suivre leurs décisions antérieures pour garantir cohérence et stabilité du droit. C'est un fondement central de la Common Law, comme mentionné dans la section 11.

Explication

La fonction principale du système juridique américain, basé sur la Common Law, est de garantir la stabilité et la cohérence du droit à travers la jurisprudence, notamment par la règle du précédent (stare decisis). Cette approche permet une évolution progressive du droit tout en assurant la prévisibilité pour les citoyens et les juges.