Marché public — définition ?
Contrat entre organisme public et fournisseur pour besoins en travaux, fournitures ou services.
Procédures de passation — rôle ?
Garantir transparence, égalité, et efficacité dans l'attribution des marchés publics.
Principes fondamentaux — égalité ?
Assurer un traitement équitable et non discriminatoire de tous les candidats.
Marché public — définition?
Contrat entre organisme public et fournisseur.
Contrat administratif — rôle?
Engage une personne publique, soumis au droit administratif.
Opérateur économique — définition?
Fournisseur ou candidat au marché public.
Soumission — signification?
Offre acceptée formant un contrat avec obligations.
Principes fondamentaux — quels?
Liberté d’accès, égalité, transparence.
Types de marchés — exemples?
Travaux, fournitures, services.
Allotissement — but?
Diviser le marché en lots pour favoriser la concurrence.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les fondamentaux des marchés publics.
1. Qu'est-ce qu'un contrat public dans le cadre des marchés publics?
2. Quel est le rôle principal des procédures de passation et de publicité dans le cadre des marchés publics ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les fondamentaux des marchés publics.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards