1982
Explication
L'ordonnance du 5 février 1982 a établi que le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat de droit commun en droit du travail français, ce qui est un fait précis et vérifiable. La réponse correcte est donc 1982.
Elle constitue une proposition concrète de conclure un contrat, révocable pendant le délai d'acceptation.
Explication
L'offre est une proposition concrète, susceptible d'être acceptée ou refusée, et peut être révoquée pendant le délai d'acceptation, contrairement à une acceptation ferme.
Jean Carbonnier
Explication
Jean Carbonnier est un juriste français réputé pour ses travaux en droit civil et droit du travail, notamment sur la formation et la nature des contrats, dont ceux individuels. Les autres noms sont également des juristes ou philosophes, mais ne sont pas spécifiquement associés à la définition ou à l'encadrement juridique des contrats individuels dans le contexte du droit du travail français.
Une signature manuscrite du contrat.
Explication
La signature manuscrite n'est pas une condition obligatoire pour la validité du contrat si d'autres formes sont prévues, alors que l'objet, la cause et la capacity le sont.
Les 15 éléments essentiels d'information.
Explication
L'employeur doit fournir 15 éléments obligatoires lors de l'embauche pour respecter la réglementation, notamment dans un délai de 7 jours.
La promesse lie définitivement l’employeur dès sa formulation, contrairement à l’offre.
Explication
La promesse unilatérale est un engagement ferme qui lie l'employeur dès sa formulation, tandis que l'offre reste une proposition qui peut être révoquée.
Elle constitue une faute pouvant entraîner des dommages et intérêts.
Explication
La révocation après acceptation peut être considérée comme un licenciement sans cause réelle, entraînant une obligation de réparation.
Le respect des conditions de fond et de forme, notamment la capacité et le consentement.
Explication
Le respect des conditions de fond (objet, cause, capacités et consentement) et de forme est essentiel pour la validité du contrat de travail.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Les fondamentaux du contrat de travail.
Formation contrat de travail — offre ?
Proposition révocable de l’employeur avant acceptation.
Offre de contrat — définition?
Proposition concrète d'embauche de l'employeur.
Contrats individuels — diversité ?
CDI, CDD, intérim, adaptés selon besoins.
Consultez la fiche de révision complète sur Les fondamentaux du contrat de travail.
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