QCM : Les fondements de la constitutionnalité — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire ?

Le pouvoir limité par la constitution en vigueur, chargé d'appliquer la loi
Le pouvoir exercé par une assemblée constituante lors d'une révision constitutionnelle
Le pouvoir de réviser partiellement une constitution existante
Le pouvoir souverain, illimité et discrétionnaire qui crée ou refonde un ordre constitutionnel

Le pouvoir souverain, illimité et discrétionnaire qui crée ou refonde un ordre constitutionnel

Explication

Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir souverain, illimité et discrétionnaire, qui permet de créer ou de refonder un ordre constitutionnel, notamment lors de la naissance d’un État ou d’une rupture politique majeure, comme lors de la Révolution française ou la Constitution américaine.

2. Quelle est la principale caractéristique du pouvoir constituant originaire ?

Il est limité par la constitution existante.
Il est souverain, discrétionnaire et illimité.
Il ne peut être exercé que par un juge.
Il est encadré par des traités internationaux.

Il est souverain, discrétionnaire et illimité.

Explication

Le pouvoir constituant originaire est considéré comme souverain, discret, et illimité, lui permettant de créer une nouvelle constitution ou un nouvel ordre juridique.

3. En quelle année la Constitution française de la Ve République a-t-elle été adoptée ?

1962
1974
1946
1958

1958

Explication

La Constitution française de la Ve République a été adoptée en 1958, marquant une nouvelle étape dans l’organisation politique de la France et la fin de la IVe République.

4. Qui est l’auteur associé à la notion de pouvoir constituant originaire au 18e siècle ?

Montesquieu
Sieyès
Hobbes
Rousseau

Sieyès

Explication

Sieyès est souvent associé à cette notion car il a théorisé l’idée du pouvoir constituant comme un pouvoir souverain de créer la constitution.

5. Lors de quel événement historique le pouvoir constituant originaire a-t-il notamment été exercé ?

La signature du Traité de Versailles en 1919.
La Révolution française et la Constitution de 1791.
La Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948.
Le Congrès de Vienne en 1815.

La Révolution française et la Constitution de 1791.

Explication

Le pouvoir constituant originaire a été exercé lors de la Révolution française, notamment avec la rédaction de la Constitution de 1791, qui a créé un nouvel ordre juridique.

6. Quelle distinction fondamentale existe-t-il entre le pouvoir constituant originaire et les pouvoirs constitués ?

Les pouvoirs constitués sont souverains, mais le pouvoir originaire ne l’est pas.
Le pouvoir constituant originaire est limité par des règles juridiques préexistantes.
Le pouvoir constitué est limité par des règles, tandis que le pouvoir constituant originaire est souverain et illimité.
Ils sont identiques en termes de légitimité.

Le pouvoir constitué est limité par des règles, tandis que le pouvoir constituant originaire est souverain et illimité.

Explication

Le pouvoir constituant originaire est souverain et sans limitation juridique préalable, contrairement aux pouvoirs constitués qui sont soumis à des règles et limites.

7. Comment le pouvoir constituant originaire intervient-il dans un État existant selon la doctrine ?

Il modifie uniquement la constitution en vigueur.
Il crée un nouvel ordre constitutionnel lors de moments de rupture ou de naissance d’un État.
Il ne peut agir qu’en dehors du champ politique.
Il doit passer par une procédure judiciaire stricte.

Il crée un nouvel ordre constitutionnel lors de moments de rupture ou de naissance d’un État.

Explication

Le pouvoir constituant originaire intervient principalement lors de la naissance d’un État ou de moments de rupture, pour refonder ou créer un nouvel ordre constitutionnel.

8. Quelle est la difficulté pratique souvent rencontrée concernant la souveraineté du pouvoir constituant originaire ?

Il est toujours soumis à la décision de la Cour internationale de Justice.
Il peut être soumis à des influences extérieures ou à des pressions politiques.
Il doit respecter un traité spécifique avant son exercice.
Il ne peut pas émerger dans un contexte de guerre.

Il peut être soumis à des influences extérieures ou à des pressions politiques.

Explication

Bien que théoriquement souverain, en pratique, le pouvoir constituant originaire peut être soumis à des influences extérieures ou à des pressions politiques, notamment lors d’une création de constitution dans un contexte international.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Les fondements de la constitutionnalité.

Pouvoir constituant originaire — définition ?

Pouvoir souverain de créer une nouvelle constitution.

Pouvoir constituant originaire — définition?

Pouvoir de créer une nouvelle constitution.

Constitution écrite — rôle ?

Norme fondamentale codifiée établissant l’organisation de l’État.

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