Filiation — définition ?
Lien juridique entre un enfant et ses parents.
Filiation légitime — rôle ?
Établie par la loi, souvent par mariage.
Filiation naturelle — différence ?
Résulte de la procréation hors mariage ou biologique.
Filiation adoptive — effet ?
Crée un lien de parenté juridique équivalent à la biologique.
Filiation PMA — particularité ?
Soumise à des règles spécifiques selon la loi.
Autorité parentale — rôle ?
Pouvoir et devoirs d’éduquer et protéger l’enfant.
Droits et devoirs — exemple ?
Éduquer, représenter, subvenir aux besoins.
Exercice en commun — principe ?
Exercice partagé entre les titulaires, sauf décision contraire.
Délégation autorité — mécanisme ?
Confier temporairement une partie de l’autorité à une autre.
Retrait autorité — but ?
Protéger l’intérêt de l’enfant en cas de danger.
Obligation alimentaire — définition ?
Devoir de subvenir aux besoins d’un proche en difficulté.
Effets obligation — principe ?
Responsabilité, exécution, sanctions en cas de non-respect.
Filiation par loi — mode ?
Naissance, mariage, reconnaissance légale.
Reconnaissance de filiation — acte ?
Acte volontaire pour établir ou confirmer la filiation.
Possession d’état — preuve ?
Faits sociaux montrant la reconnaissance de la filiation.
Filiation adoptive — types ?
Simple ou plénière, selon la rupture ou non avec la famille d’origine.
Filiation PMA — enjeux ?
Questions de reconnaissance et filiation avec tiers donneur.
Autorité parentale — principe ?
Exercice conjoint ou séparé, dans l’intérêt de l’enfant.
Droits et devoirs — en famille ?
Responsabilités éducatives, représentation, soutien.
Famille — définition légale ?
Liens de filiation ou d’alliance, évolution sociétale.
Exercice en commun — importance ?
Assure stabilité et cohérence dans l’éducation.
Délégation autorité — limite ?
Responsabilité conservée par le délégant.
Retrait autorité — procédure ?
Décision judiciaire ou administrative pour protéger l’enfant.
Obligation alimentaire — bénéficiaires ?
Enfants, parents, proches en difficulté.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondements de la Filiation et de l'Autorité.
1. Qu'est-ce que la filiation par loi ?
2. Selon le contenu, à quel moment la reconnaissance de filiation peut-elle intervenir ?
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